Recuperation point permis
auron.sic
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18 janv. 2011 à 13:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 janv. 2011 à 14:03
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BarbieTM
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18 janv. 2011 à 14:03
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Bonjour,
Non.
Une amende pour stationnement non payée peut par contre vous empêcher de vendre votre véhicule, ce dernier pouvant être gagé.
Non.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...