Heures supplémentaires non payées

samsong - 18 janv. 2011 à 15:25
 samsong - 19 janv. 2011 à 11:37
Bonjour,
je viens de démissionner d'une entreprise où j'ai travaillé pendant 5 ans. L'horaire hebdomadaire est de 40 heures. Ces heures supplémentaires n'ont été payé qu'à partir de juin 2010. Je veux aujourd'hui récupérer mon dû mais je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour le comptage exact de ce qu'ils me doivent, l'avocat me dit que ce n'est pas son travail, il me dirige vers un comptable qui me dit qu'en ce moment c'est impossible que je trouve un comptable qui puisse me le faire vu que c'est la période des déclarations annuelles de situation et que de suite après c'est les paies. Il ajoute à cela qu'au mois de février ça pourra peut être être possible mais que la facture s'éléverait au moins à 2000 euros. Suite à ça, je contacte l inspection du travail qui me dit qu'ils ne peuvent pas m'aider du fait que je ne suis plus dans l'entreprise. J'ai rendez vous vendredi avec une organisation syndicale mais j'ai peur d'encore une fois toquer à la mauvaise porte. J'ai déjà perdu beaucoup de temps et j'aimerais beaucoup avancer. Il y a un mois de ça, j'ai envoyer une lettre recommandée avec AR afin de demander par écrit à mon patron de me payer mon dû en lui donnant 1 mois. Aujourd'hui, ça fais 1mois 1/2 et rien n'est encore payé et quand je les appelle : le barrage secrétaire!!! Maintenant je veux constituer une demande de réparation au prud homme mais je ne peux pas à mon avis me présenter avec une somme approximative... Est ce quelqu'un pourrait m'aider sur la démarche à suivre ???? D'avance merci.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
18 janv. 2011 à 15:29
Bonjour,

Vous avez 5 ans pour réclamer un dû en matière de relation de travail.

Mais encore faut il pouvoir apporter les preuves que vous avez effectué des heures supplémentaires...?
Les horaires étaient contractuels ? Si c'est le cas, il faut vérifier que votre salaire n'était pas un "forfait" incluant ces heures sup ?
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Merci de votre réponse Barbie TM, les preuvres sont sur le contrat de travail et j'avais également une pointeuse, les heures de travail sont annualisées. Le salaires n'était pas non plus un forfait mais bel et bien payés à l'heure.
Nous avons effectivement 5 ans pour réclamer un dû en matière de relation de travail, cependant l'inspection du travail m'a confirmé qu'à la date de demande aux prud homme, on remonte 5 ans en arrière. Autrement dit si je fait ma damande dans 2 ans, je ne pourrais demander que les 3 dernières année.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
18 janv. 2011 à 16:12
C'est bien ça.
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ma question concerne l'interlocuteur compétent pour le chiffrage des heures supplémentaires non payées. Cordialement.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 janv. 2011 à 09:18
Vous pouvez aller consulter un délégué syndical (la liste des bénévoles est disponibles aux prudhommes dont dépend votre commune).
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Bonjour et merci pour votre répondre, c'est ce que je vais faire, j'ai rendez vous vendredi, je vous ferai part de mon entretien. Bonne journée.
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