Est-ce une faute inexcusable de l'employeur ?
vanesse val
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Modifié par micheld33 le 20/01/2011 à 11:36
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 20 janv. 2011 à 11:22
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 20 janv. 2011 à 11:22
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GCousin
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20 janv. 2011 à 11:22
20 janv. 2011 à 11:22
Bonjour Vanesse val,
Si je comprends bien, le seul soulève malade de l'établissement était en panne.
Pour qu'il y ait faute inexcusable de l'employeur, il faudrait :
- soit que l'employeur ait eu connaissance de cette panne et n'ait rien fait pour une réparation rapide ;
- soit que, compte tenu de la taille de l'éablissement où vous travaillez, il était indispensable d'avoir plusieurs soulève malade ou autre matériel adapté.
Pensez-vous que tel soit le cas ?
Il faut aussi que vous ayez un contrat de travail (donc que vous ne soyez pas fonctionnaire).
Etes vous consolidée ? Votre taux d'incapacité a-t-il été fixé par la CPAM ?
Si je comprends bien, le seul soulève malade de l'établissement était en panne.
Pour qu'il y ait faute inexcusable de l'employeur, il faudrait :
- soit que l'employeur ait eu connaissance de cette panne et n'ait rien fait pour une réparation rapide ;
- soit que, compte tenu de la taille de l'éablissement où vous travaillez, il était indispensable d'avoir plusieurs soulève malade ou autre matériel adapté.
Pensez-vous que tel soit le cas ?
Il faut aussi que vous ayez un contrat de travail (donc que vous ne soyez pas fonctionnaire).
Etes vous consolidée ? Votre taux d'incapacité a-t-il été fixé par la CPAM ?
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