Taxe ordures ménageres
Idyl
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maylin -
maylin -
Bonjour,
J'aurais besoin d'une petite explication en ce qui concerne la taxe ou redevance des ordures ménagères.
On me demande de régler cette taxe en plus de des charges mensuelles que je paie déjà. Ordures ménagères 2010 : 62.76 euros et charges de 25 euros. En aucun cas je n'ai été prévenu lors de mon emménagement que je devrais régler celle-ci.
Je souhaiterais donc savoir si cette taxe fait partie des charges récupérables et si le bailleur à le droit de demander ce paiement sans autre justificatif.
En vous remerciant pour votre réponse
Idyl
J'aurais besoin d'une petite explication en ce qui concerne la taxe ou redevance des ordures ménagères.
On me demande de régler cette taxe en plus de des charges mensuelles que je paie déjà. Ordures ménagères 2010 : 62.76 euros et charges de 25 euros. En aucun cas je n'ai été prévenu lors de mon emménagement que je devrais régler celle-ci.
Je souhaiterais donc savoir si cette taxe fait partie des charges récupérables et si le bailleur à le droit de demander ce paiement sans autre justificatif.
En vous remerciant pour votre réponse
Idyl
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1 réponse
Bonjour,
pas besoin d'etre prévenue, la TEOM fait partie des charges récupérables sur les locataires.
D'autre part vous ne payez pas de charges mensuelles, mais une PROVISION sur charges ce qui veut dire que c'est une sorte d'acompte sur le montant des charges que vous aurez à régler à la fin de l'année.
Le propriétaire doit vous adresser TOUS LES ANS un récapitulatif de charges par poste et la clé de répartition. Il doit également tenir à votre disposition durant 1 mois TOUS les justificatifs faisant l'objet de ces dépenses. Pour la TEOM demander a voir sa taxe foncière.
Attention, le propriétaire peut remonter sur 5 ans pour faire des régul et le locataire a ce meme temps pour les contester.
Cordialement
pas besoin d'etre prévenue, la TEOM fait partie des charges récupérables sur les locataires.
D'autre part vous ne payez pas de charges mensuelles, mais une PROVISION sur charges ce qui veut dire que c'est une sorte d'acompte sur le montant des charges que vous aurez à régler à la fin de l'année.
Le propriétaire doit vous adresser TOUS LES ANS un récapitulatif de charges par poste et la clé de répartition. Il doit également tenir à votre disposition durant 1 mois TOUS les justificatifs faisant l'objet de ces dépenses. Pour la TEOM demander a voir sa taxe foncière.
Attention, le propriétaire peut remonter sur 5 ans pour faire des régul et le locataire a ce meme temps pour les contester.
Cordialement
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Bonjour
Vous dites :"Pour la TEOM demander a voir sa taxe foncière."
Sa taxe foncière ne vous intéresse absolument pas il peut y mettre un cache et faire une photocopie
Ce qui vous intéresse sur cette taxe foncière c'est votre logement et combien il à payé de TEOM
Et sur cette preuve vous le remboursez sans problème
en fin d'année, mon propriétaire prend RV avec les 5 locataires pour examiner les justificatifs des charges récupérables . Il nous montre l'original de sa TF pour nous faire voir le montant de la TEOM pour qu'il n'y ai aucun problème entre nous. Mais ce doit etre une exception .