Delai d'attente suite plainte de construction

lise -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison de 20 m2,comme le terrain est toujours en zone agricole et sue le permis nous a ete refusé, nous avons donc decidé de l'agrandir; peu aprés les gens ont porté plainte.nous avons dons cessé les travaux sous ordre de la prefecture; mais je souhaiterais savoir conbien de temp doit ont attentre pour avoir une reponse sur le sort qui nous soit reserve en sachant que cela a un an
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous voulez dire que vous ve construit sur un terrain agricole??
Si c'et le cas vous serez certainement condamné a détruire et a payer une amende
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