Delai d'attente suite plainte de construction

lise -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison de 20 m2,comme le terrain est toujours en zone agricole et sue le permis nous a ete refusé, nous avons donc decidé de l'agrandir; peu aprés les gens ont porté plainte.nous avons dons cessé les travaux sous ordre de la prefecture; mais je souhaiterais savoir conbien de temp doit ont attentre pour avoir une reponse sur le sort qui nous soit reserve en sachant que cela a un an
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous voulez dire que vous ve construit sur un terrain agricole??
Si c'et le cas vous serez certainement condamné a détruire et a payer une amende
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