Délais de prescription
Résolu
coco1970
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coco1970 -
coco1970 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les impôts ont un droit de regard au delà de 3 ans pour effectuer leurs calcul.
Suite à des travaux en 2002 j'ai eu un déficit foncier , mais aujourd'hui ils en retirent 50%
Du a une erreur de ma part car une partie de l'immeuble a subit un changement d'affectation.
Donc 50% des travaux ne sont plus déductibles.
Aujourd'hui ils recalculent mon déficit foncier depuis sa création donc 2002 , mais me redressent sur 2007 et 2008.
Ont-ils le droit de recalculer à partir de 2002 ?
Merci
Je voudrais savoir si les impôts ont un droit de regard au delà de 3 ans pour effectuer leurs calcul.
Suite à des travaux en 2002 j'ai eu un déficit foncier , mais aujourd'hui ils en retirent 50%
Du a une erreur de ma part car une partie de l'immeuble a subit un changement d'affectation.
Donc 50% des travaux ne sont plus déductibles.
Aujourd'hui ils recalculent mon déficit foncier depuis sa création donc 2002 , mais me redressent sur 2007 et 2008.
Ont-ils le droit de recalculer à partir de 2002 ?
Merci
A voir également:
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