Préemption maison d'habitation
cloclo
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai passé un compromis de vente en septembre 2010.
Le bien est composé d'une maison d'habitation qui l'a toujours été, située en zone naturelle, sur 4900 m² de terrain, celui-ci en zone agricole. La moitié du terrain comprend des arbres fruitiers ainsi qu'un potager et l'autre moitié est nue.
Le problème est que la Safer veut s'approprier le bien sous prétexte que le terrain est situé en zone agricole, ceci pour le compte du voisin (un agriculteur peut scrupuleux qui veut la maison pour la louer).
Aurais-je mes chances d'obtenir le bien face à un tribunal, sachant que j'ai obtenu un permis de construire pour rénover la maison?
j'ai passé un compromis de vente en septembre 2010.
Le bien est composé d'une maison d'habitation qui l'a toujours été, située en zone naturelle, sur 4900 m² de terrain, celui-ci en zone agricole. La moitié du terrain comprend des arbres fruitiers ainsi qu'un potager et l'autre moitié est nue.
Le problème est que la Safer veut s'approprier le bien sous prétexte que le terrain est situé en zone agricole, ceci pour le compte du voisin (un agriculteur peut scrupuleux qui veut la maison pour la louer).
Aurais-je mes chances d'obtenir le bien face à un tribunal, sachant que j'ai obtenu un permis de construire pour rénover la maison?
A voir également:
- Préemption maison d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Tableau chevreux préemption - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...