Resiliation de contrat orange

kamimo10 - 16 janv. 2011 à 20:44
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2011 à 22:46
Bonjour,
j'ai pris un abonement d'orange le 10 JANVIER 2011 et maintenat je me suis rendus conpte de la hausse du tva es ce que j'ai le droit de resillier mon contrat
merci

2 réponses

bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
16 janv. 2011 à 20:49
Non vous ne pouvez pas résilier car depuis le 15 novembre 2010 une clause a été incluse dans les conditions générales de ventes par rapport a cette hausse de TVA, vous ètes donc sensé avoir signer en toutes connaissance de cause.
Tout contrat souscris après cette date ne peut donc pas être résilier pour cause de hausse de TVA.

Cordialement :)
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claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
16 janv. 2011 à 22:46
Bonjour Kamimo
Et encore une chance que vous soyez chez orange, l'augmentation est légère pour l'Adsl, il me semble que c'est 2,10 E de plus par mois soit 6,02 %.
Moi je suis en Adsl non dégroupé chez Free et je passe de 29,99 E à 35,98 E soit 20 % de plus et je n'ai même pas droit à la TV.
c'est une honte
Cdt
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