Validité d'une procuration
thalieisa
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thalieisa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 16:05
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lbigaret
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16 janv. 2011 à 15:42
16 janv. 2011 à 15:42
Vous revenez avec votre question mais avec un peu plus de précisions.....ici le mandat (procuration) permet au mandataire de représenter le mandant "pour signer ou parapher tout acte ou document en son nom ou pour le représenter aux réunions, concernant la vente d'un terrain constructible, partie nue d'environ 380m2".....visiblement il n'y a pas de limitations particulières dans ce mandat.
16 janv. 2011 à 16:05