Problèmes de vétusté...
FlorianDahler
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16 janv. 2011 à 13:52
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 janv. 2011 à 14:02
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16 janv. 2011 à 14:02
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Bonjour,
Non, il n'y a pas eu d'erreur de jugement !
"La vétusté est aux frais du propriétaire, la vétusté ne peut pas être plus vétuste et de plus il me semble quant a la tapisserie et le sol le propriétaire se doit de la changer tout les 7 à 9 ans sinon elle est considérée comme vétuste... "
C'est exact. Mais alors pourquoi avez-vous accepté de faire les travaux ? Vous n'étiez pas autorisé à faire des travaux sans l'accord écrit du bailleur.
La décision du tribunal n'est ici pas contestable.
Cordialement :)
Non, il n'y a pas eu d'erreur de jugement !
"La vétusté est aux frais du propriétaire, la vétusté ne peut pas être plus vétuste et de plus il me semble quant a la tapisserie et le sol le propriétaire se doit de la changer tout les 7 à 9 ans sinon elle est considérée comme vétuste... "
C'est exact. Mais alors pourquoi avez-vous accepté de faire les travaux ? Vous n'étiez pas autorisé à faire des travaux sans l'accord écrit du bailleur.
La décision du tribunal n'est ici pas contestable.
Cordialement :)