Problèmes de vétusté...

FlorianDahler - 16 janv. 2011 à 13:52
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 janv. 2011 à 14:02
Bonjour, voici mon souci : je suis passé devant le tribunal contre mon propriétaire (location d'une chambre meublée ) car ce dernier m'a retiré la caution parce que suite à sa demande nous avons changé la tapisserie ( qui sur l'état des lieux d'entré avait été dit vétuste) nous somme en effet passé à un crépi. Cependant il a dit que c'était pire que avant ( que l'état initial vétuste de la tapisserie ) et de ce fait à du encaisser la caution pour rénover. Il a gagné le procès alors que la base de ma défense était de réels faits :
La vétusté est aux frais du propriétaire, la vétusté ne peut pas être plus vétuste et de plus il me semble quant a la tapisserie et le sol le propriétaire se doit de la changer tout les 7 à 9 ans sinon elle est considérée comme vétuste...
Ainsi je me demande si je n'est pas été victime d'erreur de jugement et je vous demande conseille si vous pensé que je suis en tort ou bien si j'ai bien raison et que je pourrai faire appel ?
Merci de votre soutien.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
16 janv. 2011 à 14:02
Bonjour,

Non, il n'y a pas eu d'erreur de jugement !

"La vétusté est aux frais du propriétaire, la vétusté ne peut pas être plus vétuste et de plus il me semble quant a la tapisserie et le sol le propriétaire se doit de la changer tout les 7 à 9 ans sinon elle est considérée comme vétuste... "
C'est exact. Mais alors pourquoi avez-vous accepté de faire les travaux ? Vous n'étiez pas autorisé à faire des travaux sans l'accord écrit du bailleur.

La décision du tribunal n'est ici pas contestable.

Cordialement :)
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