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le cheval de devant
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20 sept. 2011 à 15:34
20 sept. 2011 à 15:34
CQFD.
Vous exploité depuis 2010, avec un bail à ferme. Si on s'en tient là, le bail est nul, puisqu'aucune autorisation d'exploiter n'a été délivrée.
Donc la SAFER peut préempter.
Mais si vous présentez, in extremis une capacité professionnel et la capacité d'obtenir les aides de l'Etat, alors , rien à redire.
Préemption annulée, donc tout rentre dans l'ordre.
Car une acceptation de la CDOA sur votre projet vaut Autorisation d'exploitée. Donc vous étes dans votre droit. Ils ont fait marche arrière.
Mais la morale est peut-être très différente des apparences.
Si j'avais été vous, sans capacité professionnel, ayant un bail sans autorisation d'exploiter, du haut de mon Paris natal, assis sur mon tas d'euros, en rien viticulteur, je pouvais faire obstacle à un jeune , capable, volontaire et là , là SAFER devenait un outil . . . moral.
Non ?
A vous lire.
Merci de m'inviter à vos dégustations (une seule suffira).
LCDD
Vous exploité depuis 2010, avec un bail à ferme. Si on s'en tient là, le bail est nul, puisqu'aucune autorisation d'exploiter n'a été délivrée.
Donc la SAFER peut préempter.
Mais si vous présentez, in extremis une capacité professionnel et la capacité d'obtenir les aides de l'Etat, alors , rien à redire.
Préemption annulée, donc tout rentre dans l'ordre.
Car une acceptation de la CDOA sur votre projet vaut Autorisation d'exploitée. Donc vous étes dans votre droit. Ils ont fait marche arrière.
Mais la morale est peut-être très différente des apparences.
Si j'avais été vous, sans capacité professionnel, ayant un bail sans autorisation d'exploiter, du haut de mon Paris natal, assis sur mon tas d'euros, en rien viticulteur, je pouvais faire obstacle à un jeune , capable, volontaire et là , là SAFER devenait un outil . . . moral.
Non ?
A vous lire.
Merci de m'inviter à vos dégustations (une seule suffira).
LCDD
Mon affaire se termine effectivement très bien puisque je suis parvenu à acquérir le domaine en décembre dernier. La SAFER n'a eu d'autre choix que d'accepter la vente dans les conditions que je souhaitais, à savoir un GFA sur les vignes et une SCI sur les batiments.
Ainsi, la SAFER ne reverra pas ce domaine.
Boby, le fait de signer un bail à ferme permet d'outrepasser les décisions de la SAFER. Il suffit d'exploiter pendant 3 années en Bail et d'acheter à terme et la SAFER l'aura dans le c...
Le notaire qui a découragé le vendeur a t'il l'habitude de travailler dans l'agricole ?
Bon courage pour la suite, et un conseil, ne rien lacher !!!
Ainsi, la SAFER ne reverra pas ce domaine.
Boby, le fait de signer un bail à ferme permet d'outrepasser les décisions de la SAFER. Il suffit d'exploiter pendant 3 années en Bail et d'acheter à terme et la SAFER l'aura dans le c...
Le notaire qui a découragé le vendeur a t'il l'habitude de travailler dans l'agricole ?
Bon courage pour la suite, et un conseil, ne rien lacher !!!
je suis content pour toi! le notaire a l'habitude de ce genre de dossier, c'est pour çà que je doute de son impartialité, mais bon comme d'habitude de là a le prouver!!!!! il a quand meme "oublier" de m'informer que le retrait de la vente est impossible a partir du moment ou la safer a notifieé sa préemtion, c'est domage car si je l'avais su le vendeur me donnai la préference et l'aurai retirer avant!
le cheval de devant
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16 sept. 2011 à 09:43
16 sept. 2011 à 09:43
Bonjour,
Je ne remets aucunement en cause l'ensemble des propos ci-dessus, mais je ne sais pourquoi, il me manque un petit renseignement.
Ton installation est prévue pour début 2011. Tu dis être dans les lieux depuis mars 2010, et ce avec un bail rural.
Moi je me demande comment tu peux t'installer en 2011, en étant titulaire d'un bail depuis 2010. Il y a impossibilité. Soit tu es installer depuis 2010, soit tu ne l'es pas.
On peut sans difficulté contester des décisions d'organisme du type de la SAFER, mais attention à être soit même clean.
Et là je ne comprends pas, sauf à imaginer, ce qui doit être le cas de tes interlocuteurs que ce "bail" est là uniquement pour faire obstacle aux règles.
Les vieux chevaux comme moi adore mordre, y compris la SAFER, mais ma vue baisse, il convient donc que les faits soient clairement identifiés.
Je ne remets aucunement en cause l'ensemble des propos ci-dessus, mais je ne sais pourquoi, il me manque un petit renseignement.
Ton installation est prévue pour début 2011. Tu dis être dans les lieux depuis mars 2010, et ce avec un bail rural.
Moi je me demande comment tu peux t'installer en 2011, en étant titulaire d'un bail depuis 2010. Il y a impossibilité. Soit tu es installer depuis 2010, soit tu ne l'es pas.
On peut sans difficulté contester des décisions d'organisme du type de la SAFER, mais attention à être soit même clean.
Et là je ne comprends pas, sauf à imaginer, ce qui doit être le cas de tes interlocuteurs que ce "bail" est là uniquement pour faire obstacle aux règles.
Les vieux chevaux comme moi adore mordre, y compris la SAFER, mais ma vue baisse, il convient donc que les faits soient clairement identifiés.
Cher Cheval,
Merci pour votre question qui demande effectivement explication. Je prépare mon installation depuis environ 5 ans sur la commune qui m'a vu grandir. Le domaine étant à l'abandon totale, le propriétaire m'a accordé un bail à ferme en Avril 2010 pour remettre en état le vignoble ( non travaillé durant 5 ans) et préparer le millésime 2011, qui est désormais dans les caves ...
En Octobre 2009, j'ai obtenu la capacité agricole de la part de la DRAFF en vue d'exploiter le domaine convoité. Début Avril 2010, je débutai ma formation JA, qui suite à une restructuration de l'organisme Formateur, n'a pris fin qu'en mars 2011. Entre temps, la SAFER préempte la vente pour "des demandes connues de jeunes qui souhaitent s'installer"...Ainsi, la SAFER désire remettre les vignes que j'ai défrichées en 2010 à un jeune agriculteur souhaitant exploiter le domaine alors que je suis fermier en place et ce pour 9 ans !!! Impensable et Hallucinant !!!
La véritable raison de leur préemption était l'acceptation de mon dossier par la CDOA ( mars 2011 / 99% de réussite...).
La SAFER a finalement annulé sa préemption. Nous lui renotofions la vente ce mois ci.
Je vous tiendrai au jus ( de raisins !!!)
Merci pour votre question qui demande effectivement explication. Je prépare mon installation depuis environ 5 ans sur la commune qui m'a vu grandir. Le domaine étant à l'abandon totale, le propriétaire m'a accordé un bail à ferme en Avril 2010 pour remettre en état le vignoble ( non travaillé durant 5 ans) et préparer le millésime 2011, qui est désormais dans les caves ...
En Octobre 2009, j'ai obtenu la capacité agricole de la part de la DRAFF en vue d'exploiter le domaine convoité. Début Avril 2010, je débutai ma formation JA, qui suite à une restructuration de l'organisme Formateur, n'a pris fin qu'en mars 2011. Entre temps, la SAFER préempte la vente pour "des demandes connues de jeunes qui souhaitent s'installer"...Ainsi, la SAFER désire remettre les vignes que j'ai défrichées en 2010 à un jeune agriculteur souhaitant exploiter le domaine alors que je suis fermier en place et ce pour 9 ans !!! Impensable et Hallucinant !!!
La véritable raison de leur préemption était l'acceptation de mon dossier par la CDOA ( mars 2011 / 99% de réussite...).
La SAFER a finalement annulé sa préemption. Nous lui renotofions la vente ce mois ci.
Je vous tiendrai au jus ( de raisins !!!)
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bonjour,
pour moi le simple fait de les menacer (c'est leur technique de pression) de les mettre au tribunal et de contacter tous les responsables locaux a suffit à leur faire abandonner l'idée même de me préempter.
c'est une mafia, ne jamais rien signer avec eux ou vous êtes complice ! même à votre intérêt, ça ce retournera toujours contre vous.
contactez les, dite leur que vous les mettrez au tribunal et devant la presse qui les aimes de moins en moins, contactez le préfet, un député local, la ddaf, etc ...
bonne chance.
bien à vous.
titcho
pour moi le simple fait de les menacer (c'est leur technique de pression) de les mettre au tribunal et de contacter tous les responsables locaux a suffit à leur faire abandonner l'idée même de me préempter.
c'est une mafia, ne jamais rien signer avec eux ou vous êtes complice ! même à votre intérêt, ça ce retournera toujours contre vous.
contactez les, dite leur que vous les mettrez au tribunal et devant la presse qui les aimes de moins en moins, contactez le préfet, un député local, la ddaf, etc ...
bonne chance.
bien à vous.
titcho
Titcho, merci pour ta réponse.
C'est tout de même regrettable que la SAFER mette des obstacles à l'installation de JA, plutôt que de les accompagner dans leur projet.
Les pressions qu'elle subit doivent être nombreuses et à tous niveaux ( Politiques, syndicales et économiques...). A moins qu'elle ne privilégie les concentrations des terres agricoles dans les mains de quelqu'uns...
Mais il y a des recours possible pour des préemptions non justifiées...
C'est tout de même regrettable que la SAFER mette des obstacles à l'installation de JA, plutôt que de les accompagner dans leur projet.
Les pressions qu'elle subit doivent être nombreuses et à tous niveaux ( Politiques, syndicales et économiques...). A moins qu'elle ne privilégie les concentrations des terres agricoles dans les mains de quelqu'uns...
Mais il y a des recours possible pour des préemptions non justifiées...
prenez un bon avocat rural et foncez!!! c'est ce que je suis entrain de faire suite à une grosse embrouille avec la safer de montpellier. cout de l'avocat + ou - 2000 euros pour la premiere procedure. c a d rien au vu du projet et de mon installation, je pense créer un blog pour regrouper toutes les personnes abusées par les safer, y en a marre de leurs manieres à la limite de la légalité.(pour rester poli!!!!)
pour info: report de l'audience du mois de novembre!!!!!!! l'avocat de la safer n'etait pas pret!!!!!! j'attend la prochaine date d'audience!!!! le temps passe et la motivation baisse, je viens encore d'avoir un autre exemple de tractation "safereuse" sur un projet immobilier dans la région.je pense que je vais faire un courrier au ministre. affaire à suivre!
Je maintient les propos des courriers du dessus , moi même j'ai vu le cas avec la safer du centre , et , de plus avec l'appui d'un notaire !!!,surtout pas d'enveloppe .
Boby, merci pour ta réponse.
Pour confirmer tes dires, saches que tous les domaines de ma région ont des coquilles avec la SAFER, exceptés ceux qui sont syndiqués FNSEA et qui comme par hasard sont les mieux lotis en terme de rétrocession.... No comment.
Dès que mon affaire se débloque, je monte un dossier (ou/et un blog ?) pour dénoncer leurs agissements mafieux.
On reste en contact..
Pour confirmer tes dires, saches que tous les domaines de ma région ont des coquilles avec la SAFER, exceptés ceux qui sont syndiqués FNSEA et qui comme par hasard sont les mieux lotis en terme de rétrocession.... No comment.
Dès que mon affaire se débloque, je monte un dossier (ou/et un blog ?) pour dénoncer leurs agissements mafieux.
On reste en contact..
je passe au tgi en novembre pour plaider mon cas!!!!!!!!! j'espere que mon avocat fera le poids.
suite à çà , je ferais un descriptif complet de mon histoire, avec toutes les embrouilles de la safer, les interconnections avec les JA, la FNSEA, les montages de dossier de preemption "abusive" pour ensuite retroceder à des "amis"..... bref y a de quoi faire un bouquin!
suite à çà , je ferais un descriptif complet de mon histoire, avec toutes les embrouilles de la safer, les interconnections avec les JA, la FNSEA, les montages de dossier de preemption "abusive" pour ensuite retroceder à des "amis"..... bref y a de quoi faire un bouquin!
bon en definitive çà se termine bien ton affaire, le fait d'avoir été en place etait un argument important,
moi c'est le notaire qui a découragé le vendeur de me signer un fermage....... bravo le notaire!!!!!!
moi c'est le notaire qui a découragé le vendeur de me signer un fermage....... bravo le notaire!!!!!!
le cheval de devant
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Date d'inscription
mercredi 5 mai 2010
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19 octobre 2015
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24 févr. 2012 à 08:46
24 févr. 2012 à 08:46
Bonjour,
Je crains que les couleurs ne soient pas si simple à analyser. Seuls le blancs et le noir existent ?
Dans mon monde à moi, le gris domine, clair parfois, foncé autrement.
Ne soyez pas aussi catégorique.
Bonne journée à vous.
LCDD
Je crains que les couleurs ne soient pas si simple à analyser. Seuls le blancs et le noir existent ?
Dans mon monde à moi, le gris domine, clair parfois, foncé autrement.
Ne soyez pas aussi catégorique.
Bonne journée à vous.
LCDD
dans les mission de l'association à qui le législateur a donné un droit de préemption , l'installation de jeunes agriculteurs prévaut sur l'agrandissement des agriculteurs déjà en place.
le milieu agricole sait toutefois que des enveloppes circulent...
le milieu agricole sait toutefois que des enveloppes circulent...
La véritable mission de la SAFER est définitivement la concentration d'exploitations existantes. On en a la preuve ici sur ce forum et ailleurs, surtout quand on discute avec le monde agricole.
Une autre solution : adhérer à la FNSEA, qui compte tout de même, 11 représentants sur 22... Système Verrouillé par la toute puissance syndicaliste...
Une autre solution : adhérer à la FNSEA, qui compte tout de même, 11 représentants sur 22... Système Verrouillé par la toute puissance syndicaliste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...