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Siége social chez mes beaux-parents

yan57 - 15 janv. 2011 à 21:08
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 17 janv. 2011 à 09:36
Bonjour,
je suis actuellement artisan en qualité de chauffagiste depuis janvier 2009; depuis juin 2010 j'ai domicilié mon entreprise à l'adresse de mes beaux-parents où je ne demeure pas. Est-ce que mes beaux-parents peuvent avoir des ennuis en cas de cessation d'activité ou de présences d'huissiers concernant mon entreprise. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
17 janv. 2011 à 09:36
Bonjour,

En cas de défaillance de paiment effectivement les huissiers peuvent se présenter au siège de votre entreprise c est désagréable mais ils ne peuvent pas saisir autre bien que ceux qui appatienne à l entreprise
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