Droit de passage
nico
-
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un droit de passageun droit de passage est valable combien de temp si personne y passe
merci
un droit de passageun droit de passage est valable combien de temp si personne y passe
merci
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
3 réponses
ancien proprietaire na jamai connu de droit de passage j ai acheter il y a 8 an et aucun droit de passage apparai sur mon acte notarier et pourtant j ai ete condaner par le tribunal comme soit disan preuve un plan cadastral ont t il le droit de me jujer sur un plan cadastral en sachant que aucun droit de passage aparait sur mon contra notarier de plus ancien proprietaire a abiter 30 an a ma place et le voisin lui a jamai demander sont droit de passage a til le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...