Droit de passage

nico -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un droit de passageun droit de passage est valable combien de temp si personne y passe
merci

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    Il reste toujours valable, il ne s'éteint pas ...
    0
  2. nico
     
    ancien proprietaire na jamai connu de droit de passage j ai acheter il y a 8 an et aucun droit de passage apparai sur mon acte notarier et pourtant j ai ete condaner par le tribunal comme soit disan preuve un plan cadastral ont t il le droit de me jujer sur un plan cadastral en sachant que aucun droit de passage aparait sur mon contra notarier de plus ancien proprietaire a abiter 30 an a ma place et le voisin lui a jamai demander sont droit de passage a til le droit
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    Il faut vous rapprocher du notaire qui a rédigé votre acte il y a 8 ans , et vérifier si le droit de passage existe aussi sur le titre de votre voisin

    Mais il y a de grandes chances que vous soyez amenés à consulter un avocat spécialiste du droit immobilier ...
    0

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