Sujet Précédent Sujet Suivant

Juger sur plan cadastrale et non sur acte not

Fermé
nico -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
non rien apparait sur sont acte notarier donc j ai ete juger sur un plan cadastrale ont til le droit
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122452-droit-de-passage
en cliquant sur le bouton vert.
pour ne pas créer une nouvelle discussion.
0

Discussions similaires

Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Ajouter mon mari sur l'acte de propriété
Ondine -
Gayomi -

7 réponses