Changement d'avis en cours de succession

juliane - 15 janv. 2011 à 17:20
 juliane - 4 févr. 2011 à 09:10
Bonjour, ns sommes en cours de succession, trois enfants dont un ne veut pas signer la procuration permettant de clore la succession. Par contre, il y a qq mois, il a signé une procuration à une agence immobilière pour la vente de la maison. S'il a changé d'avis entre-temps, peut-il se rétracter ? le bien familial étant maintenant en vente .

1 réponse

Bonjour,

Pour que le Contrat qui est signé avec l'Agence immobilière soit valable, il faut que l'Agent Immobilier est reçu l'accord écrit de la part de chacun des héritiers avec une Procuration pour les absents et/ou chacun représenté (à demander au Notaire).

Sans ces conditions, la Maison Familiale ne pourra pas être vendue.
"Un" des Héritiers vendeur" peut vouloir se rétracter pour cela, il faut envoyer une lettre R.A.R à l'Agence Immobilière qui détient le Contrat pour la vente de la Maison et résilier le Contrat en cours...

Cordialement.
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Merci pour votre réponse. Si vous me le permettez, autre chose, l'agence immobilière m'a précisé qu'un bien pouvait être vendu en COURS de succession, sans que celle-ci soit close. Est-ce-faux ? La procuration a été éditée par l'agence immobilière et tous les enfants avaient signé à l'époque. Très cordialement
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Comment quelqu'un peut-il vouloir bloquer le cours d'une succession uniquement pour pouvoir passer ses vacances dans le bien familial , sans un mot, tout simplement en ne signant pas les documents . Cela me paraît trop facile N'y a t-il pas un moyen de défense juridiquement parlant ? Des frais chaque année à supporter que j'avance car je me suis occupée depuis le début de toutes les démarches administratives et ai donné mon adresse à tous les organismes EDF impôts etc Notre notaire voulait dès le début vendre notre bien mais son comportement autoritaire, sans nous donner aucun explication sur les conditions de vente etc ne nous avait pas mis en confiance à l'époque. Depuis, il ne répond plus a mes mails ni a aucun de mes courriers. Il me réclame juste l'avance de ses frais. C'est tout. Et une autre question, peut-on changer de notaire en cours de succession ? Merci infiniment pour vos réponses
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