Oubli de déclaration de changement à la CAF

Alain - 15 janv. 2011 à 01:35
 cricri - 15 janv. 2011 à 15:21
Bonjour,

J'ai oublié de déclarer mon changement de situation auprès de la caf de décembre 2009 (étudiant > salarié), la CAF m'a tout de même versé mes APL alors que j'ai bien déclaré mes ressources à la CAF et aux impôts.

Mon histoire en détails...
J'ai arrêté de recevoir des APL en janvier 2009 alors que j'étais étudiant et que j'étais en droit. Sauf que je ne les ai jamais réclamé.

J'ai terminé mes études en octobre 2009 et signé un cdi en décembre 2009.
Depuis, j'ai déclaré toutes mes ressources auprès des impôts j'ai même payé des impôts en 2010 en déclarant ma nouvelle situation, salarié.

En décembre 2010, j'appelle la CAF et leur dis que je n'ai pas perçu mes aides au logement de 2009. On me demande de renvoyer des documents, quittance de loyer de juillet 2009, déclaration des ressources...

Début 2011, on me verse mes apl de l'année 2009 et 2010.

Ma question : Je vais les appeler dès lundi pour déclarer ma situation. Que vais-je devoir rembourser ?

Merci.

1 réponse

Quelque soit ce qu'il vous demande de rembourser ( sous forme de prélèvement sur vos droit) . Contester le par lettre le plus rapidement possible si votre situation ne vous permet pas d'assumer une diminution de votre indemnisation caf)
Cest une demande gracieuse ( lettre type à leur demander) et il annule purement et simplement votre dette meme si elle est fondé
0