Besoin d'aide sur une pension mal évaluée

yao - 14 janv. 2011 à 15:18
cjmadinina Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 5 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 17 janv. 2011 à 12:54
Bonjour,

A ma demande, je paie 150E de pension alimentaire, dont 125E sont alloués aux frais de scolarité privée, de ma fille de 8 ans aujourd'hui. Hors 3 mois après le jugement (2006), ma fille a été scolarisée dans une autre école (hors circonscription) près de chez ses grands parents maternelles, sans me consulter.

Cela fait donc 4 ans que je paie une pension alimentaire, pour une éducation dont ma fille ne bénéficie pas... Et ses résultats scolaires sont en grande difficulté.

Ma fille affichait clairement une préférence pour moi et la seule raison pour qu'un JAF m'interdise de la voir, serait que je sois dangereux pour elle. Mon ex n'a donc rien trouvé de mieux que de dire que je voulais me suicider avec ma fille...

Pour faire suite à son appel, la police est venue m'enlever ma fille de force et m'a mit en garde à vue ! L'agent qui m'a auditionné a bien vu que j'étais décontenancé et ma conseillé de ne plus monter voir ma fille, jusqu'à ce que je sois convoqué par le JAF, pour éviter de donner des occasions à mon ex de porter plainte pour harcèlement.

D'après le jugement qui fait toujours foi, je peux avoir ma fille du samedi en paire à 14h, jusqu'au dimanche 18h et 15 jours en grandes vacances.

6 mois plus tard, pas de nouvelles du JAF, je re-tente ma change à la porte de mon ex, plusieurs samedis en conformités avec le jugement, sans succès. Je n'ai pas porté plainte pour non présentation d'enfant, car je n'étais pas sûre d'être dans mon droit, mais j'ai une attestation du voisin qui m'a vu à plusieurs reprises me casser le nez.

Au lieu de recevoir une convocation de la JAF, j'ai reçu une assignation de mon ex, pour m'enlever mes droits paternels pour les raisons suivantes :
- Je n'ai pas exercé mes droits pendants 2 ans. (grosse blague !)
- La CAF se substitue à la pension (c'est un médiateur, je leur fais un virement automatique...).
- Désormais elle est en concubinage avec le père de son deuxième enfant, donc ma fille a une vie stable sans moi.
- Ma fille ne se souvient plus de moi, elle ne reconnaît plus son père sur les photos (genre !)

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que je peux obliger mon ex à reverser le trop perçu des frais de scolarité, sur un compte bloqué au nom de ma fille ? (Puisqu'à mon sens, elle a volé ma fille...)
- Quelles sont les démarches à suivre, pour espérer voir rapidement ma fille ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

cjmadinina Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 5 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 6
17 janv. 2011 à 12:54
Bonjour.

Votre situation est complexe. D'autant qu'il y a une enfant au milieu de tout ça.

Le mieux serait de prendre rdv dans un premier temps avec un avocat ou un conseiller juridique, afin que vous soyez éclairé sur les démarches précises que vous pouvez et devez entreprendre.

Vous pouvez déjà réunir toutes les preuves que vous avez en votre possession pour justifier de votre bonne foi auprès du JAF :
-les relevés bancaires justifiant le versement mensuel de la pension alimentaire
-l'attestation du voisin, ça peut être utile
-etc.

Bon courage à vous.
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