Malfaçon et garantie décennale

Françoise - 14 janv. 2011 à 13:34
 JCF94 - 12 nov. 2011 à 16:42
Bonjour,

J'ai besoin de vos précieuses informations concernant un litige qui nous oppose à notre maçon : nous lui avons confié en Sept 2009 la démolition et construction d'une terrase et d'allées extérieures mais avons constaté en Janvier 2011 une forte dégradation des ouvrages
- Cette dégradation s'observe par effritements, éclats et par début de formation de trous ; nous constatons à cet égard que les éclats deviennent pulvérulents au seul écrasement d'une chaussure de ville.

- La dalle « en béton armé » de la terrasse, entre autres, a apparemment été réalisée avec un mortier très pauvre en ciment, rendant l'ensemble de cet ouvrage certainement impropre à assurer la fonction d'une terrasse extérieure ; il semble en être de même pour les allées.

Nous souhaitons faire intervenir l'assurance décennale de notre maçon mais il refuse de nous en donner les coordonnées : comment pouvons nous faire pour obtenir les éléments d'assurance et être certains que notre maçon a bien souscrit une telle Assurance ?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement,

1 réponse

Bonjour,

A l'avenir et pour tous travaux de bâtiment, demandez systématiquement à votre artisan de vous fournir une copie de son attestation d'assurances décennales.


Pour vos difficultés actuelles, avez-vous formulé votre demande en lettre recommandée AR auprès de votre maçon ?
Si non, il s'agit de le faire très rapidement; Le droit français est basé sur des écrits (les écrits restent, les paroles s'envolent...), alors prenez le temps de faire un courrier dans lequel vous lui indiquez tous les dommages constatés, joignez des photos et exigez son intervention dans un délai d'un mois après réception de cette lettre (en recommandée AR).

En attendant, faites faire des devis de remise en état (au moins deux différents).

Si le maçon ne donne aucune suite, il vous appartiendra de saisir les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits.
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