A voir également:
- Abus sur frais de commission d'intervention s
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
6 réponses
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
31 déc. 2011 à 18:29
31 déc. 2011 à 18:29
Un découvert est un crédit soumis à un taux d'intérêt ne pouvant excéder le taux d'usure. Or, les commissions d'interventions entrent dans le calcul du TEG du découvert. Dans la grande majorité des cas (a vérifier pour votre cas) les commissions plombent le TEG au delà du taux d'usure est sont donc illégales. Vous pouvez vous les faire rembourser en vous faisant accompagner par une association de consommateurs par exemple.
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
En savoir plus : http://www.nikr.fr/2011/12/30/les-banques-remboursent-les-commissions-dinterventions/
Oui, je travaille dans une association en tant que bénévole et je traaville avec les banques pour des missions.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
Ce qui me permet de penser que vos messages : "Words, words, words !" (Hamlet)
Où vous êtes capable de monter un tel dossier ou vous passez à autre chose car - je vous le rappelle - : juge de prox. = taxe de 30 € et comme il y aura un avocat en face : article 700 CPC.
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 15:57
1 janv. 2012 à 15:57
15,20 euros pour une opération c'est un peu cher. Ne s'agirait-il pas de deux fois 7,60 euros qui resterait davantage dans le moyenne nationale .
Quelle est votre banque pour contrôle ?
Quelle est votre banque pour contrôle ?
Vous n'allez pas nous la ressortir chaque fois que vous trouverez "commission d'intervention " en recherche sur ce forum.
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
De plus vous n'avez pas l'air d'un fin spécialiste !...
Laissez les associations, qui connaissent bien le problème et la jurisprudence tant nationale que locale en la matière conseiller des gens qui a priori ne distinguent pas un TEG d'un TAEG.
Et n'oubliez pas que chaque fois qu'il y a saisine pour ce type de problème il y a un avocat en face !...
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 13:22
1 janv. 2012 à 13:22
Vous avez raison, les associations de consommateur sont des personnes qui connaissent bien la jurisprudence nationale et locale et sur lesquels on peut s'appuyer. Ils ont l'habitude des avocats.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Et vous avez raison, je ne suis pas un fin spécialiste mais d'après ce site (https://www.service-public.fr il n'y a aucune différence dans le langage courant entre un TEG et un TAEG car un taux effectif global est implicitement annuel, mais on peut préciser taux annuel effectif global, c'est juste un peu plus précis. Qu'en pensez-vous ?
Mais vous Gérard, quel fin spécialiste êtes-vous ? Travaillez-vous pour une association ? Pour une banque ? Vous intervenez également beaucoup sur ce sujet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il convient de constater qu'au fur et à mesure des questions vous devenez de moins en moins affirmatif et de plus en plus évasif quant à vos capacités d'actions !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours inititial de votre site !
En fait, vous compter sur une association de consommateur pour défendre monter et défendre votre dossier.
Ce n'était pas le discours inititial de votre site !
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 17:54
1 janv. 2012 à 17:54
En fait, comme vous l'avez écrit vous cherchez à vous faire rembourser cinq années de frais bancaires en faisant le tour des associations de consommateurs susceptibles de vous monter un dossier qui tiendrait la route.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
Tenez nous informé de votre action judiciaire...s'il y en a une !... .
Et l'AFUB ne participera pas à la constitution de votre dossier de saisine.
nikr
Messages postés
37
Date d'inscription
samedi 31 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2012
11
1 janv. 2012 à 18:25
1 janv. 2012 à 18:25
Ma démarche me semble d'utilité publique ... je publierais mes déboires et mes succès à venir.
Je poserais si besoin mes questions au service juridique de l'AFUB.
Merci pour vos réponses.
Je poserais si besoin mes questions au service juridique de l'AFUB.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...