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Recours sur déclaration de travaux

mado - Modifié par mado le 13/01/2011 à 16:36
 Morganna - 13 janv. 2011 à 18:46
Bonjour,

Quel est le délai de recours pour une déclaration préalable de travaux?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Morganna
13 janv. 2011 à 18:46
2 mois à compter de la réception de la décision expresse ou à compter de la décision tacite.
Morganna
0

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