Recours sur déclaration de travaux

mado -  
 Morganna -
Bonjour,

Quel est le délai de recours pour une déclaration préalable de travaux?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Morganna
 
2 mois à compter de la réception de la décision expresse ou à compter de la décision tacite.
Morganna
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