BAIL A FERME
JIMI
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aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'hériter d'une ferme dont les terres sont en bail à ferme. Le bail a été fait la première fois du 1er novembre pour se terminer 30 octobre 2001.
RENOUVELLEMENT :
Au moment du renouvellement du bail, le preneur ne pourra refuser l'introduction d'une clause de reprise à la fin de la 6ème année du bail renouvelé au profit d'un ou plusieurs descendants majeurs ou émancipés qui devront exploiter personnellement conformément à l'article L411.59 du code rural. Au cas ou cette faculté serait invoquée, un congé devrait être adressé au preneur deux ans avant l'expiration de la 6ème année du bail renouvelé.
Je n'ai que le premier bail signé, et aucun renouvellement.
A ce jour, puis-je résilier ce bail pour payer succession ?
Je vous remercie très sincèrement de vos réponses.
Je viens d'hériter d'une ferme dont les terres sont en bail à ferme. Le bail a été fait la première fois du 1er novembre pour se terminer 30 octobre 2001.
RENOUVELLEMENT :
Au moment du renouvellement du bail, le preneur ne pourra refuser l'introduction d'une clause de reprise à la fin de la 6ème année du bail renouvelé au profit d'un ou plusieurs descendants majeurs ou émancipés qui devront exploiter personnellement conformément à l'article L411.59 du code rural. Au cas ou cette faculté serait invoquée, un congé devrait être adressé au preneur deux ans avant l'expiration de la 6ème année du bail renouvelé.
Je n'ai que le premier bail signé, et aucun renouvellement.
A ce jour, puis-je résilier ce bail pour payer succession ?
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