BAIL A FERME
JIMI
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13 janv. 2011 à 11:08
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 13 janv. 2011 à 11:15
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2 réponses
condorcet
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13 janv. 2011 à 11:12
13 janv. 2011 à 11:12
Je n'ai que le premier bail signé, et aucun renouvellement.
Le bail non dénoncé, non résilié dans les délais prévus se reconduit automatiquement pour une même durée.
Le bail non dénoncé, non résilié dans les délais prévus se reconduit automatiquement pour une même durée.
aiglenoir23
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Modifié par aiglenoir23 le 13/01/2011 à 11:17
Modifié par aiglenoir23 le 13/01/2011 à 11:17
Bjr;Bail à ferme ,c est 9 ans ou long terme 18 ans...Et à résilier 18 mois avant par un agriculteur...Et reconduit automatiquement....
Cordialement
Cordialement