BAIL A FERME
JIMI
-
13 janv. 2011 à 11:08
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 13 janv. 2011 à 11:15
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 13 janv. 2011 à 11:15
A voir également:
- BAIL A FERME
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 janv. 2011 à 11:12
13 janv. 2011 à 11:12
Je n'ai que le premier bail signé, et aucun renouvellement.
Le bail non dénoncé, non résilié dans les délais prévus se reconduit automatiquement pour une même durée.
Le bail non dénoncé, non résilié dans les délais prévus se reconduit automatiquement pour une même durée.
aiglenoir23
Messages postés
400
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2013
69
Modifié par aiglenoir23 le 13/01/2011 à 11:17
Modifié par aiglenoir23 le 13/01/2011 à 11:17
Bjr;Bail à ferme ,c est 9 ans ou long terme 18 ans...Et à résilier 18 mois avant par un agriculteur...Et reconduit automatiquement....
Cordialement
Cordialement