Relance Hoist
aurore01
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13 janv. 2011 à 11:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 févr. 2014 à 14:02
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 févr. 2014 à 14:02
8 réponses
Sur la base de vos information il y a effectivement forclusion.
Mon conseil un peu habitiuel : pour faire cesser le harcèlement et être clair sur ce dossier, rencontrez l'UFC sur la base de cette forclusion issue de l'alinéa premier de l'article L311-37 du Code de la consommation :
"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. "
Vous risquez de perdre votre énergie en essayant de lutter avec HOIST et de commencer à payer.
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Mon conseil un peu habitiuel : pour faire cesser le harcèlement et être clair sur ce dossier, rencontrez l'UFC sur la base de cette forclusion issue de l'alinéa premier de l'article L311-37 du Code de la consommation :
"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. "
Vous risquez de perdre votre énergie en essayant de lutter avec HOIST et de commencer à payer.
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Je vous remercie de votre réponse.
Ah oui, j'ai une autre question...
Est-ce que cette forclusion peut entrainer une levée de fichage au FICP, anticipée ? Sachant que le délai initial prévu par la loi est de 5 ans.
Ah oui, j'ai une autre question...
Est-ce que cette forclusion peut entrainer une levée de fichage au FICP, anticipée ? Sachant que le délai initial prévu par la loi est de 5 ans.
Non.
La forclusion met un terme à la possibilté d'action en justice de la part du créancier mais n'éteint pas juridiquement la dette.
Le "fichage" subsite donc.
La forclusion met un terme à la possibilté d'action en justice de la part du créancier mais n'éteint pas juridiquement la dette.
Le "fichage" subsite donc.
Foyer
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14 janv. 2011 à 21:04
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Bonsoir Aurore ,
Vous avez indiqué avoir payé 100 euros. Cette preuve de bonne volonté met helas pour vous un terme a la forclusion qui etait en cours mais qui est repartie a zero. Vous leur avez donc donné la possibilité de vous poursuivre par le tribunal.
Vous avez indiqué avoir payé 100 euros. Cette preuve de bonne volonté met helas pour vous un terme a la forclusion qui etait en cours mais qui est repartie a zero. Vous leur avez donc donné la possibilité de vous poursuivre par le tribunal.
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suite a votre paiement , plus de forclusion ....
demandez leur donc un echeancier a hauteur de vos revenus
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 16/02/2014 à 16:10
Modifié par nemrod18 le 16/02/2014 à 16:10
Date ou pas date, l'erreur existe quand même et là ce n'est pas pardonnable..
Bon ! d'accord je me suis trompé il y a trois ans mais il y a prescription...et puis ne m 'ennerve pas ou je vais me plaindre à mon association de défonce.
nemrod18
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17 févr. 2014 à 00:47
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J'accepte tes remarques (souvent désobligeantes) sur mes erreurs, alors je ne vais pas te louper, tu peux compter sur moi
nemrod18
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17 févr. 2014 à 09:32
17 févr. 2014 à 09:32
Juste en rapport à tes agissements à mon égard, pas plus..
nemrod18
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17 févr. 2014 à 14:02
17 févr. 2014 à 14:02
C'est bien, mais souviens toi pour l'avenir..
Modifié par nemrod18 le 16/02/2014 à 13:00