Loyer

ppzpere94 - 13 janv. 2011 à 07:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 janv. 2011 à 10:48
Bonjour,
Je paye un surloyer alors que je n ai pas été augmenter il ce base sur les impôts mes ma fille et parti ey il mon compter 1000euros en plus
mes mon salaire na pas bouger dois je payer

2 réponses

Bonjour
Vous avez un bail ?
Qu'indique le bail ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 janv. 2011 à 10:20
Bonjour,

C'est un logement vide ?

La seule augmentation de loyer possible (hormis certains cas précis), est la révision annuelle basée sur l'indice INSEE. Et il faut que cette clause soit inscrite au bail.

Il faudrait nous donner plus de détails...
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surloyer=hlm.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 janv. 2011 à 10:44
surloyer=HLM=revenus supérieur aux plafond sde revenus HLM=personne pouvant louer en privé pour liberer le logement que des gens démunis attendent
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 janv. 2011 à 10:48
Ahhh ... J'y connais rien en HLM ;-)
Je vous laisse informer ppzpere94.
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