pv pour non port de ceinture

Question

Bonjour, 
je me suis fais verbaliser par la police municipale  pour non port de la ceinture , et immobiliser mon véhicule car ma carte grise n'étais pas faite , pour la carte grise j'ai pas contesté mais par contre pour la ceinture oui car il m'ont dit que je n'avais pas ma ceinture alors que j'étais en trient de retiré de l'argent a la banque  , et quand je me suis retourné ils étaient en trient de me verbaliser pour non port de la ceinture et en plus j'étais même pas dans ma voiture .Est ce que je peux contesté cette amende ?Et de plus ils m'arrête souvent je sais pas se que je leur et fait pour toujours m'arrêter .Y a t'il un article de lois qui dit que le conducteur dois  être dans son véhicule lois l'arriver de la police et la verbalisation , merci d'avance pour vos réponse .

delizia · Answer

Merci , pour ta réponse , j'ai déjà contesté une amende pour non port de lunette et j'ai gagner mon amende et les points qui vont avec mon étaient annuler , vu que part chez nous la police nationale ne supporte pas la police municipale et que c'est au tribunal du commissariat de police que je dois envoyer ma contestation .De plus j'ai une preuve la banque avec l'heure et la date qui correspond , je vais essayer .Je verrais bien

jonahi · Answer

A c vrai si ta une preuve sa change tt Mai. Bon courage

Pv pour non port de ceinture

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters