Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture

mateo53 - 12 janv. 2011 à 19:24
 mateo53 - 12 janv. 2011 à 19:51
Bonjour,
je viens de faire un devis par un entrepeneur installer depuis un an, sur le devis il y a marqué tva non aplicale loi 293 b code pénal? ce qui veut dire que le tarif final est réélement celui qui va payer? on ne sera pas taxer par la suite dessus? les impots ou autres?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
12 janv. 2011 à 19:36
Bonsoir,

c'est l'article 293B du code général des impôts. Les auto entrepreneur ne peuvent pas récupérer la TVA donc les prix affichés correspond au montant ke vous devrez payé ss frais supplémentaire.

cordialement
1
Réponse 2 / 2
mateo53
12 janv. 2011 à 19:51
ah ok ouf merci beaucoup
0

Discussions similaires

Facture carte
Sophiie72 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
Frais bancaires divers abusifs
MELINAKELYAN -
nanyfaantibes -

179 réponses