Nouvelle réglementation congés payés
Résolu
M45k1m3
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M45k1m3 -
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Bonjour,
Récemment un ami m'a dit que la réglementation sur les congés payés, la fameuse période de 1 an durant laquelle on accumulait les congés payés sur l'année suivante, n'était plus vraie que maintenant à partir du moment qu'on avait accumulé des congés payés on pouvait les utiliser.
Est ce que c'est vrai ?
Et si c'est le cas est ce que quelqu'un peut me fournir le code de l'article dans le droit du travail qui fait référence à cette modification ?
Merci d'avance pour toutes réponses apportées.
Récemment un ami m'a dit que la réglementation sur les congés payés, la fameuse période de 1 an durant laquelle on accumulait les congés payés sur l'année suivante, n'était plus vraie que maintenant à partir du moment qu'on avait accumulé des congés payés on pouvait les utiliser.
Est ce que c'est vrai ?
Et si c'est le cas est ce que quelqu'un peut me fournir le code de l'article dans le droit du travail qui fait référence à cette modification ?
Merci d'avance pour toutes réponses apportées.
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3 réponses
prendre des CP en anticipation c'est possible si l'employeur est d'accord.
mais cp acquis ne peuvent etre pris que l'année suivante ca cela n' a pas changé aux dernières nouvelles
mais cp acquis ne peuvent etre pris que l'année suivante ca cela n' a pas changé aux dernières nouvelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que mon ami affirme c'est pour ça que j'aurais souhaité avoir la réponse d'un "expert" sur le droit du travail.
Personnellement je suis sur la convention collective du Syntec et les dernières modifications que j'ai pu voir là-dessus ne reflète pas cette modification mais quoi qu'il arrive si entre la convention et le droit du travail il y a désaccord, c'est le texte qui est le plus avantageux pour le salarié qui est pris en compte. C'est pour ça que j'aurais voulu la confirmation/réfutation de la part de quelqu'un qui est à jour là-dessus.