Frais de gestion pour saisie attribution

Bonjour,

Je vous expose mon souci :

Mon épouse a contracté une dette (à son nom et uniquement à son nom, je n'intervient pas en tant que co-emprunteur), il y a quelques années. Elle a été licenciée et nous avons des difficultés à rembourser la somme empruntée.

Début décembre 2010, nous avons reçu un courrier d'un huissier stipulant une saisie attribution sur le compte bancaire conjoint (Monsieur ou madame). Mon épouse ne reçoit aucun versement sur ce compte ; seul mon salaire y est versé. De plus, l'art 1415 du code civil stipule que "seuls les biens propres et les revenus de l'épox emprunteur ou caution peuvent être saisis pour honorer la dette, quant aux biens communs, ils ne pourraient être saisis que si le conjoint a également consenti à l'acte. Dans tous les cas, les biens propres de ce dernier sont toujours exclus des poursuites". Suivant cet élément, le compte a été débloqué.

Hors, la banque me réclame 160 euros de frais de gestion pour cette saisie attribution.

Pourquoi devrais-je payer cette somme ? Je pense qu'avec un peu plus de renseignements pris avant de contacter la banque, le huissier aurait bien vue que cette procédure n'aurait pas pu être valide.

La banque rejette la faute sur l'homme de loi qui lui me demande de me rapprocher de l'agence bancaire pour une demande d'annulation des frais.


Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous me donner plus de renseignements ?

Merçi de votre aide