Vente de vehicule
ventdu021
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'amerai avoir vos lumieres concernant la vente d'un véhicule entre particulier faut il mettre sur la carte grise vendue date et heure , en l'etat ou dans l'etat
merci de vos réponses cordialements !!
j'amerai avoir vos lumieres concernant la vente d'un véhicule entre particulier faut il mettre sur la carte grise vendue date et heure , en l'etat ou dans l'etat
merci de vos réponses cordialements !!
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3 réponses
Bonjour,
Le vendeur du véhicule doit remettre la carte grise à l'acheteur, avec la mention "vendue le (date) à (heure)".
La mention "en l'état" n'a aucune valeur et ne signifie rien. Il est inutile de l'indiquer.
Cordialement :)
Le vendeur du véhicule doit remettre la carte grise à l'acheteur, avec la mention "vendue le (date) à (heure)".
La mention "en l'état" n'a aucune valeur et ne signifie rien. Il est inutile de l'indiquer.
Cordialement :)
Bonjour
Non seulement mettre date heure, minutes, mais en plus N° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la Préfecture.
CAR, en cas de soucis du mauvais acheteur qui ne fait pas le changement d'adresse de la CG, avec ces renseignements, tu seras tranquille.
Du vécu. Je fais ainsi depuis des années.
°°))
Non seulement mettre date heure, minutes, mais en plus N° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la Préfecture.
CAR, en cas de soucis du mauvais acheteur qui ne fait pas le changement d'adresse de la CG, avec ces renseignements, tu seras tranquille.
Du vécu. Je fais ainsi depuis des années.
°°))
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