Vente de vehicule
ventdu021
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12 janv. 2011 à 10:52
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 janv. 2011 à 20:24
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GrandCaribou
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12 janv. 2011 à 10:59
12 janv. 2011 à 10:59
Bonjour,
Le vendeur du véhicule doit remettre la carte grise à l'acheteur, avec la mention "vendue le (date) à (heure)".
La mention "en l'état" n'a aucune valeur et ne signifie rien. Il est inutile de l'indiquer.
Cordialement :)
Le vendeur du véhicule doit remettre la carte grise à l'acheteur, avec la mention "vendue le (date) à (heure)".
La mention "en l'état" n'a aucune valeur et ne signifie rien. Il est inutile de l'indiquer.
Cordialement :)
^^Marie^^
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12 janv. 2011 à 20:24
12 janv. 2011 à 20:24
Bonjour
Non seulement mettre date heure, minutes, mais en plus N° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la Préfecture.
CAR, en cas de soucis du mauvais acheteur qui ne fait pas le changement d'adresse de la CG, avec ces renseignements, tu seras tranquille.
Du vécu. Je fais ainsi depuis des années.
°°))
Non seulement mettre date heure, minutes, mais en plus N° du permis de conduire de l'acheteur, date du permis, et nom de la Préfecture.
CAR, en cas de soucis du mauvais acheteur qui ne fait pas le changement d'adresse de la CG, avec ces renseignements, tu seras tranquille.
Du vécu. Je fais ainsi depuis des années.
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