Supplément familial de traitement

minniejadoune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 12 janv. 2011 à 10:01
 guitou - 26 janv. 2011 à 13:58
Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière titulaire, divorcée. J'ai deux enfants issus d'une première union pour lesquels je touche le Supplément familial de traitement.
Je m'installe avec mon nouveau compagnon et nous sommes pacsés. Lui-même a 3 enfants, en garde alternée et dont il a la charge au niveau fiscal (c'est lui qui déclare les enfants sur sa déclaration d'impôts). Par ailleurs, c'est également lui qui touche les allocations familiales, en accord avec son ex-épouse. Les enfants vivent donc avec nous à 50 % du temps et nous assumons la charge effective de ses enfants.
Mon ami ne touche aucune prestation de son employeur (secteur privé).
Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du supplément familial de traitement pour les 3 enfants de mon compagnon, dans le sens où nous sommes désormais pacsés et vivant en famille recomposée ?
Merci.

1 réponse

vous pouvez bénéficier du SF en fonction du nombre d'enfants dont vous avez la charge. si cette notion est respectée, l'agent payeur ne peut si opposer
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