Refus résiliation SFR suite hausse TVA
Résolu
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Nikolaï78
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12 février 2011
24 janv. 2011 à 20:46
24 janv. 2011 à 20:46
Certains d'entre vous ont des nouvelles concernant les lettres de résilliations envoyées ?
Je viens juste de recevoir un SMS :SFR:Votre resiliation prendra effet le 27/01/2011 avec facturation de 23 mois contractuel(s) restant(s). Appelez le 4089 (gratuit) pour une offre speciale . Je les appelle demain pour exiger une réponse par courrier,puis je contacterai la dgccr et ufcquechoisir
Bonjour a vous tous , j ai appris beaucoup avec vous commentaire , jai réussi a résilier mon contrat avec sfr , mais ils me demande de payer encore le moi de Février et après ils me rembourse , ces correct de leur part ? ou je peux résilier immédiatement sans payer encore le moi de Fevrier meme si je sai que ils me rembourse
? merci encore une fois a vous tous
? merci encore une fois a vous tous
Je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous avec pour ma part une facturation de 11€ pour une Option webphone Mails + surf + wifi qu'on ne m'a pas proposé en plus de mon forfait Illimythics 5 connect. Est-ce que cela peut-être aussi une cause de résiliation en plus de la non précision sur le contrat des montants de la hausse de la tva ?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Nikolaï78
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12 février 2011
26 janv. 2011 à 21:02
26 janv. 2011 à 21:02
Steph, si tu as pas recu de lettre c'est surement que ton forfait n'est pas concerner par la hausse de la TVA. Les seuls forfait concernés sont ce qui ont une offre avec TV illimité, enfin je croi, je peux me tromper.Et pour l'instant il semble inutil de leur envoyé une lettre si ce n'est avoir une "preuve papier".
bonsoir de toute facon la loi et a la date du 01.02.2011 et en aucun cas il peuve prendre une TVA a 19.5% avant l'application de celle ci une bonne vieille lettre avec AR et mise en demeure de 5 jours dois faire l'affaire.
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Ils ont changé leur condition de resiliation :
https://la-communaute.sfr.fr/
La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.
- Les Prix TTC applicables au 1er février 2011sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur l'assistance en ligne.
- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA et le nouveau prix lui est communiqué.
- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.
Pour toutes questions sur la résiliation, vous pouvez consultez l'assistance en ligne ou appeler votre Service Client.
Maintenant c'est les abonnements prit a partir du moi de janvier qui ne pêuve plus résilier
https://la-communaute.sfr.fr/
La modification de la TVA découlant de la Loi de finances 2011 va entrainer l'augmentation de certains tarifs TTC à compter du 1er février 2011.
- Les Prix TTC applicables au 1er février 2011sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur l'assistance en ligne.
- Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d'offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l'augmentation de la TVA et le nouveau prix lui est communiqué.
- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.
Pour toutes questions sur la résiliation, vous pouvez consultez l'assistance en ligne ou appeler votre Service Client.
Maintenant c'est les abonnements prit a partir du moi de janvier qui ne pêuve plus résilier
Merci à Toi very54,
Mais ce n'est pas une nouvelle toute fraiche!!!!
Regardes mon commentaire "à Bout portant 19 jan 2011 à 14:29 "
Totof.31 a été kidnappé par SFR? il a disparu de la circulation! Depuis le jour où il nous a annoncé que SFR devrait lui faire une offre spéciale!
Ils l'ont envoyé en Safari au Niger????
Mais ce n'est pas une nouvelle toute fraiche!!!!
Regardes mon commentaire "à Bout portant 19 jan 2011 à 14:29 "
Totof.31 a été kidnappé par SFR? il a disparu de la circulation! Depuis le jour où il nous a annoncé que SFR devrait lui faire une offre spéciale!
Ils l'ont envoyé en Safari au Niger????
Salut A bout portant.
Me voila de retour.Et non SFR ne ma pas payé de voyage par contre il souhaite que je lui en paye un trés beau......tu vas comprendre
Voici mes dernières info :( je n'ai pas appelé le 4089 car je ne veux pas de proposition mais bel et bien résilier)
suite au sms de SFR,j'ai contacté le service résiliation pour leur signaler que la résiliation qu'il voulait effectuer avant le 1er février n'était pas de mon gout et ne correspondait pas à ma demande de résiliation car je leur avais bien précisé "à compté du 1er février",en rajoutant que si SFR ne voulait pas prendre en compte ma demande,il fallait me le notifier par écrit.Le conseillé que j'ai eu au téléphone a pris note de ma demande et ma signalé que j'aurai une réponse sous 5 jours.La seule réponse que j'ai eu,c'est qu'ils mon coupé la ligne aujourd'hui et de plus ils veulent m'appliquer les frais de résiliation car j'ai appelé le service résiliation pour avoir des explications.Aprés avoir contacté un inspecteur de la DGCCR qui ma affirmé que SFR était dans l'illégalité,j'envoie dés demain matin en recommandé une lettre de mise en demeure de réponse et d'abandon de frais de résiliation au 15.02.2011 au directeur du service client SFR.Je ne lâcherai pas l'affaire et je suis prêt a porter l'affaire plus loin.
Quand au 4089,ils peuvent remettre la ligne en service sans frais,mais je suppose qu'ils notent ceci comme une modification de contrat et donc on repart à zero sans pouvoir résilier par la suite.
Me voila de retour.Et non SFR ne ma pas payé de voyage par contre il souhaite que je lui en paye un trés beau......tu vas comprendre
Voici mes dernières info :( je n'ai pas appelé le 4089 car je ne veux pas de proposition mais bel et bien résilier)
suite au sms de SFR,j'ai contacté le service résiliation pour leur signaler que la résiliation qu'il voulait effectuer avant le 1er février n'était pas de mon gout et ne correspondait pas à ma demande de résiliation car je leur avais bien précisé "à compté du 1er février",en rajoutant que si SFR ne voulait pas prendre en compte ma demande,il fallait me le notifier par écrit.Le conseillé que j'ai eu au téléphone a pris note de ma demande et ma signalé que j'aurai une réponse sous 5 jours.La seule réponse que j'ai eu,c'est qu'ils mon coupé la ligne aujourd'hui et de plus ils veulent m'appliquer les frais de résiliation car j'ai appelé le service résiliation pour avoir des explications.Aprés avoir contacté un inspecteur de la DGCCR qui ma affirmé que SFR était dans l'illégalité,j'envoie dés demain matin en recommandé une lettre de mise en demeure de réponse et d'abandon de frais de résiliation au 15.02.2011 au directeur du service client SFR.Je ne lâcherai pas l'affaire et je suis prêt a porter l'affaire plus loin.
Quand au 4089,ils peuvent remettre la ligne en service sans frais,mais je suppose qu'ils notent ceci comme une modification de contrat et donc on repart à zero sans pouvoir résilier par la suite.
Est ce que le fait de modifier une option dans son abonnement, empeche la resiliation ? Sachant que l'abonnement a été pris en Aout 2010
Nikolaï78
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12 février 2011
31 janv. 2011 à 18:16
31 janv. 2011 à 18:16
Normalement la modification d'une option n'est pas suivi d'un renouvellement de contrat. Les conditions generals que tu acceptes ne sont pas applicable a ton forfait. Apres si en disant option, tu entens modification du forfait, la c'est different.
Je suis dans le même cas que toi , lors de notre contrat nous avons eu que Les CGV "conditions générales de vente" tandis que la date du 16 novembre est mentionnée dans les CGA "conditions générales d'abonnement" , de plus le vendeur n'a à aucun moment stipulé une hausse de TVA.
en plus de tes éléments SFR n'est pas en droit de refuser je suis de formation juridique, pensez à consulter un avocat , car à la suite de l'échec de vos résiliations, vous pourrez demander des frais aux préjudices ?
en plus de tes éléments SFR n'est pas en droit de refuser je suis de formation juridique, pensez à consulter un avocat , car à la suite de l'échec de vos résiliations, vous pourrez demander des frais aux préjudices ?
Bonsoir à tous.
Pour ma part je suis un peu dans le même cas que certain d'entre ous sachant que j'ai été contacté par sfr (au mois de novembre) pour une promotion sur un forfait Série Limitée Illimythics 5 Connect 2H proposé à 32€. J'ai accepter l'offre avec une confirmation de souscription dater du 18 novembre 2010. Je me pose donc la question suivante à savoir est-ce que je peux résilier mon contrat avec la fameuse hausse de la tva sachant que je n'ai eu aucune information tarifaire et sachant aussi que je viens de découvrir que l'on m'a imposé sans mon aval l'option Webphone à 11€/mois. Est ce que je peux faire jouer aussi le fait que cette option ne m'a jamais été indiquée lors de mon appel téléphonique et est-ce que l'on peu demandé d'avoir l'enregistrement de ce fameux appel puisqu'il est soit disant enregistré ?
Est ce que quelqu'un est dans ce cas ? et d'avance merci de vos réponses
Pour ma part je suis un peu dans le même cas que certain d'entre ous sachant que j'ai été contacté par sfr (au mois de novembre) pour une promotion sur un forfait Série Limitée Illimythics 5 Connect 2H proposé à 32€. J'ai accepter l'offre avec une confirmation de souscription dater du 18 novembre 2010. Je me pose donc la question suivante à savoir est-ce que je peux résilier mon contrat avec la fameuse hausse de la tva sachant que je n'ai eu aucune information tarifaire et sachant aussi que je viens de découvrir que l'on m'a imposé sans mon aval l'option Webphone à 11€/mois. Est ce que je peux faire jouer aussi le fait que cette option ne m'a jamais été indiquée lors de mon appel téléphonique et est-ce que l'on peu demandé d'avoir l'enregistrement de ce fameux appel puisqu'il est soit disant enregistré ?
Est ce que quelqu'un est dans ce cas ? et d'avance merci de vos réponses
Bonjour,
tu ne peux pas résilier s'il est précisé dans ton contrat, à la fois le montant que tu as payé jusqu'au 1er février 2011, PUIS le montant précis des échéances futures.
Dans le cas contraire, tu peux résilier sans frais.
tu ne peux pas résilier s'il est précisé dans ton contrat, à la fois le montant que tu as payé jusqu'au 1er février 2011, PUIS le montant précis des échéances futures.
Dans le cas contraire, tu peux résilier sans frais.
Nikolaï78
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12 février 2011
31 janv. 2011 à 18:13
31 janv. 2011 à 18:13
Pour l'instant à l'heure d'aujourd'hui il est impossible de resilier ton abonement si tu l'a renouveller ou souscri apres le 16 novembre. Ensuite si tu n'as pas recu la lettre je suppose que tu peux jouer la decu,mais ques ce qu'il le prouve. Ensuite le fait qu'il ne t'en ont pas parlés au telephone ne change rien. Tu as accepter (comme tout le monde ici) leurs conditions generales. Cependant celles ci semble "illegal" donc pour y remedier. Envoie un mail a la repression des fraudes des hauts de seines apres , il faut patienter... Savez vous si les chose bougent à ce niveau là ?
Nikolaï78
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12 février 2011
31 janv. 2011 à 18:49
31 janv. 2011 à 18:49
SFR à accepter t'as resilliation alors que tu avais souscri aprés le 16 novembre ?
Car sinon je vois pas comment c'est possible, car oui normalement il est possible de résillier mais SFR refuse catégoriquement.
Car sinon je vois pas comment c'est possible, car oui normalement il est possible de résillier mais SFR refuse catégoriquement.
matsto
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1 février 2011
1 févr. 2011 à 11:12
1 févr. 2011 à 11:12
Bonjour,
je vous explique mon cas.
J'ai commandé par internet l'offre multipack box et forfait de SFR le 05/11/10 et ma ligne téléphonique a était activer le 16/11.
J'ai téléphoner a SFR hier pour connaitre la procédure a suivre pour résilier, et ils m'indiquent que je ne peux pas résilier pour cause de hausse de TVA, car ma ligne est active depuis le 16/11. Et ils m'indiquent qu'après le 15/11, on ne peux plus résilier.
Question 1: c'est la date d'achat ou d'activation qui fait foi dans ce cas?
Question 2 : Quel est la date d'application de leur nouveau CGU, le 15/11, le 16/11 ou après le 16/11?
Merci de votre aide
Mat
je vous explique mon cas.
J'ai commandé par internet l'offre multipack box et forfait de SFR le 05/11/10 et ma ligne téléphonique a était activer le 16/11.
J'ai téléphoner a SFR hier pour connaitre la procédure a suivre pour résilier, et ils m'indiquent que je ne peux pas résilier pour cause de hausse de TVA, car ma ligne est active depuis le 16/11. Et ils m'indiquent qu'après le 15/11, on ne peux plus résilier.
Question 1: c'est la date d'achat ou d'activation qui fait foi dans ce cas?
Question 2 : Quel est la date d'application de leur nouveau CGU, le 15/11, le 16/11 ou après le 16/11?
Merci de votre aide
Mat
J'ai souscrit un contrat SFR le 27/7/10 avec effet au 4/8 et engagement de 24 mois. Le 6/12 j'ai signé un avenant pour un nouveau forfait plus faible avec réengagement de 24 mois. Sur cet avenant n'apparaît qu'un montant TTC sans aucune mention de TVA. La date d'effet de de ce nouveau contrat a été fixée au 4/1/11. La signature de l'avenant étant de décembre 2011 puis-je demander la résiliation de mon abonnement d'autant que je ne suis pas satisfait de l'offre qui m'a été faite en décembre; elle ne correspond pas aux promesses de juillet. La date de souscription est la date de signature ou la date d'effet ? Merci d'avance de vos conseils
moi aussi je l ai ai appelé ayant prit mon contrat apré le 16 il m ont fait la meme reponce et une damme ma dit que ces terme ete ecrit sur le contrat alors que rien est ecrit
bonjour si vous avez une succursale des defance du consomateur pres de chez vous,
il vous suffit de prendre une carte d'abonnement pour 1 an soit 30 a 40 euros et ils se feront un plaisir de se charger de leur cas
il vous suffit de prendre une carte d'abonnement pour 1 an soit 30 a 40 euros et ils se feront un plaisir de se charger de leur cas
J'ai résilié mon abonnement chez SFR suite à augmentation de la TVA.
Mon contrat avait signé le 3 août 2010.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception qu'ils ont reçu.
A ce jour, 4 février 2011, sur le site de SFR, il est mentionné que je suis toujours engagé jusqu'au 3 août 2012, de plus, rien ne fait mention de ma résiliation. Est-ce normal?
Merci pour la réponse.
Mon contrat avait signé le 3 août 2010.
J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception qu'ils ont reçu.
A ce jour, 4 février 2011, sur le site de SFR, il est mentionné que je suis toujours engagé jusqu'au 3 août 2012, de plus, rien ne fait mention de ma résiliation. Est-ce normal?
Merci pour la réponse.
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