Proposition de rectification
Bonjour,
j'ai reçu un courrier des impôts qui me dit que je dois rendre la prime pour l'emploi de 2008 et 2009, lorsque j'étais en apprentissage (bts alternance), car je n'ai apparemment pas gagné assez ces 2 années-là (un comble) !!
les deux sommes cumulées approchent les 1500 €, que puis-je faire ? y a-t-il un moyen de ne pas tout rendre ? si vous avez été dans ce cas, merci de m'aider, car je n'ai pas un très gros salaire, et cette somme est tout de même assez importante (et de plus, je n'y suis pour rien, j'ai donné la déclaration que mon employeur avait rempli)
Merci beaucoup de votre aide.
j'ai reçu un courrier des impôts qui me dit que je dois rendre la prime pour l'emploi de 2008 et 2009, lorsque j'étais en apprentissage (bts alternance), car je n'ai apparemment pas gagné assez ces 2 années-là (un comble) !!
les deux sommes cumulées approchent les 1500 €, que puis-je faire ? y a-t-il un moyen de ne pas tout rendre ? si vous avez été dans ce cas, merci de m'aider, car je n'ai pas un très gros salaire, et cette somme est tout de même assez importante (et de plus, je n'y suis pour rien, j'ai donné la déclaration que mon employeur avait rempli)
Merci beaucoup de votre aide.
A voir également:
- Proposition de rectification
- Lettre de demande de rectification de note d'examen - Guide
- Rectification acte de naissance délai forum - Forum Formalités et papiers
- Rectification arrêt maladie en accident de travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Arret de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Rectification d'un acte ou perdre la nationalité française ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
les revenus d'apprentis sont obligatoirement exonérés à hauteur d e15000 et quelques € donc seuls vos autres revenus sont pris en compte.
la prime pour l'emploi necessite un revenu mini imposable de 3753 €je crois ( + de 3000 c sur ) donc en dessous pas de prime donc vous de vez rembourser.
demandez eventuellement une minoration des interets
la prime pour l'emploi necessite un revenu mini imposable de 3753 €je crois ( + de 3000 c sur ) donc en dessous pas de prime donc vous de vez rembourser.
demandez eventuellement une minoration des interets
La législation juridique et financière évolue en permanence...