Proposition de rectification

greg85 - 11 janv. 2011 à 21:07
 lolo69 - 11 janv. 2011 à 23:55
Bonjour,

j'ai reçu un courrier des impôts qui me dit que je dois rendre la prime pour l'emploi de 2008 et 2009, lorsque j'étais en apprentissage (bts alternance), car je n'ai apparemment pas gagné assez ces 2 années-là (un comble) !!

les deux sommes cumulées approchent les 1500 €, que puis-je faire ? y a-t-il un moyen de ne pas tout rendre ? si vous avez été dans ce cas, merci de m'aider, car je n'ai pas un très gros salaire, et cette somme est tout de même assez importante (et de plus, je n'y suis pour rien, j'ai donné la déclaration que mon employeur avait rempli)

Merci beaucoup de votre aide.

2 réponses

les revenus d'apprentis sont obligatoirement exonérés à hauteur d e15000 et quelques € donc seuls vos autres revenus sont pris en compte.

la prime pour l'emploi necessite un revenu mini imposable de 3753 €je crois ( + de 3000 c sur ) donc en dessous pas de prime donc vous de vez rembourser.

demandez eventuellement une minoration des interets
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merci de votre réponse,

j'étais en CDD de septembre à décembre 2009, et j'ai dépassé les 3753 lors de ces 4 mois (plus de 4000 euros), donc je peux leur prouver ça, ça m'aidera déjà pour 2009
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ça dépend également du taux horaire
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