Succession dans l'achat d'un bien immobilier

chacha - 11 janv. 2011 à 17:06
 Actif - 11 janv. 2011 à 17:14
Bonjour,
Mon mari et moi même voudrions acheter un appartement mais que celui-ci soit à mon nom j'apporte + de 50 % dans cet appartement du fait d'un héritage.
mon mari ayant deux enfants d'un premier mariage, nous avons un enfant en commun.
je voudrais savoir si je peux mettre cet appartement à mon nom et si les 2 efnats de mon mari auront des droits sur cet appartement.

Merci
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1 réponse

Non.
On ne met pas un appartement "au nom de" qui on veut. Le ou les propriétaires mentionés dans l'acte d'achat sont les acquéreurs et lorsque les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens et que l'un des deux investit des fonds propres, le notaire l'indique et la quote-part détenue par chaque époux est évaluée en fonction.

Les enfants de votre époux sont ses héritiers et auront droit à la part de leur père dans le bien, après déduction de la votre si votre époux décède le 1er.
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