Annuler mon contrat de construction
Alex86
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ocelot -
ocelot -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction avec mon amie il y a 5 mois, sauf que mon amie m'a quitté il y a 1 mois.
Nous n'avons pas signé les offres de prêts et le permis de construire à été accepté.
Les clauses d'annulation du contrat de construction sont :
- Refus de prêts
- Refus permis de construire
- ëtre propriétaire du terrain
Nous avons signé une réservation de terrain chez le notaire. Cette réservation est caduc depuis le 31/12/10.
La banque refuse de me faire un refus de prêt (pourquoi je sais pas!?), et le constructeur me demande 10% du montant de la maison. Est-ce que je suis obligé de le payer?
Je ne sais pas quels démarche je dois entreprendre pour pouvoir ne pas payer les 10%, pouvez vous SVP m'aider???
Je vous remercie d'avance de vos réponses
J'ai signé un contrat de construction avec mon amie il y a 5 mois, sauf que mon amie m'a quitté il y a 1 mois.
Nous n'avons pas signé les offres de prêts et le permis de construire à été accepté.
Les clauses d'annulation du contrat de construction sont :
- Refus de prêts
- Refus permis de construire
- ëtre propriétaire du terrain
Nous avons signé une réservation de terrain chez le notaire. Cette réservation est caduc depuis le 31/12/10.
La banque refuse de me faire un refus de prêt (pourquoi je sais pas!?), et le constructeur me demande 10% du montant de la maison. Est-ce que je suis obligé de le payer?
Je ne sais pas quels démarche je dois entreprendre pour pouvoir ne pas payer les 10%, pouvez vous SVP m'aider???
Je vous remercie d'avance de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous sommes dans le même cas, nous souhaterions nous désengager du constructeur, sachant que nous n'avons pas signé chez le notaire pour l'achat du terrain.
Est-ce possible de se désengager sans payer les pénalités au construteur??