Annuler mon contrat de construction
Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction avec mon amie il y a 5 mois, sauf que mon amie m'a quitté il y a 1 mois.
Nous n'avons pas signé les offres de prêts et le permis de construire à été accepté.
Les clauses d'annulation du contrat de construction sont :
- Refus de prêts
- Refus permis de construire
- ëtre propriétaire du terrain
Nous avons signé une réservation de terrain chez le notaire. Cette réservation est caduc depuis le 31/12/10.
La banque refuse de me faire un refus de prêt (pourquoi je sais pas!?), et le constructeur me demande 10% du montant de la maison. Est-ce que je suis obligé de le payer?
Je ne sais pas quels démarche je dois entreprendre pour pouvoir ne pas payer les 10%, pouvez vous SVP m'aider???
Je vous remercie d'avance de vos réponses
J'ai signé un contrat de construction avec mon amie il y a 5 mois, sauf que mon amie m'a quitté il y a 1 mois.
Nous n'avons pas signé les offres de prêts et le permis de construire à été accepté.
Les clauses d'annulation du contrat de construction sont :
- Refus de prêts
- Refus permis de construire
- ëtre propriétaire du terrain
Nous avons signé une réservation de terrain chez le notaire. Cette réservation est caduc depuis le 31/12/10.
La banque refuse de me faire un refus de prêt (pourquoi je sais pas!?), et le constructeur me demande 10% du montant de la maison. Est-ce que je suis obligé de le payer?
Je ne sais pas quels démarche je dois entreprendre pour pouvoir ne pas payer les 10%, pouvez vous SVP m'aider???
Je vous remercie d'avance de vos réponses
2 réponses
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Je suis quasiment dans la même situation que vous , si quelqu'un peut nous répondre !!
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je suis dans la meme galère contrat signé auprès du constructeur.
Je me suis séparé de mon co-emprunteur avant d'avoir signé les offres de prêt mais le constrcuteur veux malgré tout me les faire signé et en plus antidaté car nous avions le double pret à taux zero.
Que faire ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...