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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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10 janv. 2011 à 11:13
10 janv. 2011 à 11:13
Bonjour,
Il s'agit de provision pour charge : vous devrez donc avoir (demander...) une régularisation chaque année, avec justificatif, sur la base des dépenses réelles.
Il faudra alors lui demander également le mode de répartition de la charge de chauffage : c'est lorsqu'il vous donnera ce mode officiellement que vous pourrez le contester.
Il s'agit de provision pour charge : vous devrez donc avoir (demander...) une régularisation chaque année, avec justificatif, sur la base des dépenses réelles.
Il faudra alors lui demander également le mode de répartition de la charge de chauffage : c'est lorsqu'il vous donnera ce mode officiellement que vous pourrez le contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...