Peut on changer régime fiscale pour location?
for_hjw
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flo -
flo -
Bonjour,
Nous avons loue un appt. sous regime LMNP et nons arretons notre location pendant qq. mois pour effectuer les travaux. Apres les travaux, peut on changer notre regime fiscale pour location, par ex en declarant avec regime reele en le relouant en vide pour avoir la reduc. d'impot sur les travaux?
merci
Nous avons loue un appt. sous regime LMNP et nons arretons notre location pendant qq. mois pour effectuer les travaux. Apres les travaux, peut on changer notre regime fiscale pour location, par ex en declarant avec regime reele en le relouant en vide pour avoir la reduc. d'impot sur les travaux?
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3 réponses
oui mais vous devrez prouver qu'il s'agira de location vide ( bail ) et prevenir le centre des impôts.
Vous aurez un déficit , l'année des travaux.En conséquence , vous devrez louer l'appartement en vide jusqu'au 31/12 de la 3eme année qui suit le déficit.
Travaux 2011, début de location vide 2011.
Obligation de louer en vide jusqu'au 31/12/2014 ( vous ne pourrez pas le vendre, le relouer en meublé ou arreter la location avant cette date .... vous pouvez bien sur changer de locataire )
Vous aurez un déficit , l'année des travaux.En conséquence , vous devrez louer l'appartement en vide jusqu'au 31/12 de la 3eme année qui suit le déficit.
Travaux 2011, début de location vide 2011.
Obligation de louer en vide jusqu'au 31/12/2014 ( vous ne pourrez pas le vendre, le relouer en meublé ou arreter la location avant cette date .... vous pouvez bien sur changer de locataire )
Bonjour,
En effet, je ne sais pas trop quel regime choisir. On est dans le bareme 30% pour l'impot, et on a depense 5000-6000 euros pour les travaux de la remise en norme de plomberie et la renovation de la salle de bain (peut on avoir une subvention la dessus?). Et on loue avec un loyer d'autour de 650 euros par mois + 78 euros de charge. Pourriez vous m'aider d'eclaicir?
merci
En effet, je ne sais pas trop quel regime choisir. On est dans le bareme 30% pour l'impot, et on a depense 5000-6000 euros pour les travaux de la remise en norme de plomberie et la renovation de la salle de bain (peut on avoir une subvention la dessus?). Et on loue avec un loyer d'autour de 650 euros par mois + 78 euros de charge. Pourriez vous m'aider d'eclaicir?
merci
Les subventions sont versés par l'anah ( logement non louable sans ces travaux pour certains domaines ... voir leur site mais pour vos travaux je ne pense pas ) ou par le conseil général ou région mais ça dépend des régions ( mais c'est pour des dépenses spécifisues liées aux économies d'energie )
en meublé 650 * 12 = 7800 de recettes
abattement automatique de 50 % donc taxé sur 3900
taux marginal d'imposition 30 % soit 1170 d'impôt sur le revenu
sur 3 ans : impot = 1170*3 = 3510
en vide :
disons une taxe fonciere hors taxe d enlevement des ordures menageres de 400
1ere année travaux de 6000
7800-6000-400 = 1400
l'impôt du sur 1400 sera de 1400 * 30 % = 420
les 2 annees suivantes :
7800 - 400 = 7400
l'impôt du sur 7400 sera de 7400 * 30 % = 2220
sur 3 ans : 420 + 2220 +2220 =4860
Maintenant d apres les chiffres ( 650 € de recettes par mois et 6000 € de travaux ), vous ne serez pas en déficit
donc vous pourrez ne pas attendre de relouer en meublé avant la fin des 3 ans apres la déduction d'un deficit sur le revenu global ( puisque pas de déficit ).
Par contre vous serez obliger de louer apres les travaux en vide .
Sachez que le bail en vide est de 3 ans donc ce sera aléatoire : le locataire peut partir dans 3 ans voir moins mais c'est comme le loto
en meublé 650 * 12 = 7800 de recettes
abattement automatique de 50 % donc taxé sur 3900
taux marginal d'imposition 30 % soit 1170 d'impôt sur le revenu
sur 3 ans : impot = 1170*3 = 3510
en vide :
disons une taxe fonciere hors taxe d enlevement des ordures menageres de 400
1ere année travaux de 6000
7800-6000-400 = 1400
l'impôt du sur 1400 sera de 1400 * 30 % = 420
les 2 annees suivantes :
7800 - 400 = 7400
l'impôt du sur 7400 sera de 7400 * 30 % = 2220
sur 3 ans : 420 + 2220 +2220 =4860
Maintenant d apres les chiffres ( 650 € de recettes par mois et 6000 € de travaux ), vous ne serez pas en déficit
donc vous pourrez ne pas attendre de relouer en meublé avant la fin des 3 ans apres la déduction d'un deficit sur le revenu global ( puisque pas de déficit ).
Par contre vous serez obliger de louer apres les travaux en vide .
Sachez que le bail en vide est de 3 ans donc ce sera aléatoire : le locataire peut partir dans 3 ans voir moins mais c'est comme le loto
La législation juridique et financière évolue en permanence...