Création Entreprise Transport (+3,5 tonnes)

Question

Bonjour, 

J'aimerais ouvrir mon entreprise de Transport afin de me mettre en tant que Tractionnaire.
Peut-être que si j'ouvre ma boite, un collègue viendrait me rejoindre, il faut donc avoir le statut approprié non ? Pas une EI (Entreprise Individuelle) mais une SARL ??????

Malheureusement je n'est aucune idée des démarches administratives.

Je sais qu'il faut s'inscrire au registre des Transporteurs et des Loueurs, à l'URSSAF et à la Chambre des Commerces et d'Industrie.

Est ce que quelqu'un qui sait exactement ce qu'il faut faire comme démarches peut me répondre ? Merci ..

P.S. : J'ai en m'a possession : BEP Conduite et Services, BAC PRO Exploitation des Transports et Attestation de Capacité !!!

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonsoir Tintin-07, 

Pour le statut de votre entreprise, c'est à vous de voir en fonction de vos souhaits (patrimoine a protéger, comptes a déclarer ou pas, apport personnel, associés, etc...). 

Sarl, Sas, EI, tout est valable. (Vous pouvez embaucher votre collègue, même en EI). Une société protègera mieux votre patrimoine (hormis faute de gestion), etc... 

Pour les modalités: 
- pré-inscription au registre des transporteurs de marchandises, 
- création de l'entreprise auprès du CFE de votre CCI, (k ou k-bis) 
- puis inscription officielle au registre, 
- Capacité financière obligatoire de 9.000€ pour le premier tracteur, 5.000€ le suivant. (argent bloqué sur compte bancaire). 
- numéro d'attestation de capacité à fournir auprès de la DREAL 

Puis attente de l'obtention de votre licence communautaire, ainsi qu'autant de copie conforme numéroté que de véhicule exploité. 
Puis roulez jeunesse... 

Le CFE (centre de formalité des entreprises) fera toutes les démarches pour vous (insee, urssaf, RCS, etc...). 
La pré-inscription au registre sert à obtenir une attestation d'activité qui sera fournie à l'insee pour vous attribuer votre code naf-APE. 

Vous avez déjà fait le plus gros: obtenir l'attestation de capacité. 

Cordialement 
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour. 
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.

Tintin-07 · Answer

Ok ok Merci beaucoup

Tintin-07 · Answer

Bonjour,

Après avoir effectué quelques recherches, je ne suis pas plus avancé sur le type de statut que je dois choisir.

J'ai le choix entre EI, SAS et SARL, ceux qui confirme ce que que m'a dit Ventdest77 plus haut.

Maintenant lequel prendre ?

EI = Auto-entrepreneur ou pas ?

En tant que auto-entrepreneur, le Chiffre d'affaire annuel maximum est de 32 600 € (HT), je trouve que pour du Transport Routier ce n'est vraiment pas beaucoup.

Comment ça marche pour les SAS et SARL ?

Cordialement

Ventdest77 · Answer

Bonjour Tintin-07,

Oubliez le statut d'EI en auto-entrepreneur.
Ce statut ne vous permet pas de récupérer la TVA sur vos achats (carburant surtout, mais aussi entretien, pneumatiques, etc...).
De plus, vu le coût d'exploitation d'un tracteur routier, vous ne dégagerez jamais assez de chiffre d'affaire (limité à 32.000€) pour être rentable.

Néanmoins, vous pouvez choisir l'EI sous statut du réel simplifié par exemple.
Votre patrimoine ainsi que celui de l'entreprise ne font plus qu'un. Vous pouvez quand même protéger votre habitation principale (notaire). Et vous n'avez pas besoin de présenter vos comptes en fin d'exercice (année). Le capital de départ est libre (1€).
Vous avez l'avantage d'être le seul maître à bord. Vous décidez de tout, sur tout.
Vous pouvez embaucher du personnel, même en EI.
Vous récupérez la TVA sur vos achats, et vous collectez celle sur votre prestation (19,6%).

En SARL, Il vous faudra trouver un associé, établir les statuts de la société, ainsi que présenter vos comptes chaque fin d'exercice. Vous créez une personne morale (la société), et votre patrimoine ne se mélange pas à celui de cette société. (Vous protégez votre patrimoine, hors faute de gestion) Vous êtes concerné par l'abus de bien sociaux en cas jouissance de bien de la société à des fins personnelles (non autorisées).
Pour les prêts, vous endettez la société, pas vous. Mais vous êtes plus crédible devant une banque en société qu'en entreprise individuelle.

La SAS et identique que la SARL (en gros), hormis des statuts différents.
Pas de capital social minimal.

Il existe la SASU, (SAS unipersonnelle). Tous les avantages de la sociétés sans les inconvénients, tous les avantages de l'EI sans les inconvénients (en gros).
Ce statut a le vent en poupe actuellement. 
Seul maître à bord, patrimoine protégé, pas de capital de départ, endettement de la société à la place du créateur, mais dépôt des comptes chaque année quand même. 

Voilou pour dégrossir ces principaux statuts.

Il existe depuis le 1er janvier dernier un autre statut: l'EIRL
C'est une EI dont le patrimoine est dissocié de celui du créateur. (protection du patrimoine). Mais le dépôt des comptes est obligatoire en fin d'exercice.

Si cela peut vous aider à y voir plus clair...

Cordialement

Tintin-07 · Answer

Admettons que je parte sur une création de SASU, que dois-je faire ?

Trouver un nom à ma société puis inscription registre avec ce statut la puis comme dit plus haut k bis etc ?

Peut-on avoir des aides financières pour les créations d'entreprises de transport ?

Sinon comment sa marche si je suis créateur de SASU ? Je reçois une fiche de paye ? Pour la retraite je suis considéré comme un salarié même si je suis le dirigeant ?

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Tintin-07,

Vous trouverez toutes vos réponses sur ce site: 
https://bpifrance-creation.fr

Nom d'entreprise, Formes juridiques, aides aux créateurs d'entreprise, modalité et procédure...

Cordialement

Création Entreprise Transport (+3,5 tonnes)

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