Chemin d'accés à ma propriété ... Signaler neela46 - Dernière réponse le 9 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain) le chemin est décrit sur le dépot du permis de construire. quel recours a t elle? bien cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur bonsoir Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain) NON Discussions similaires Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos numéro d’accès en ligne Lachop Accès pompiers sur portail automatique jardinolives Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
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