Chemin d'accés à ma propriété
neela46
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain)
le chemin est décrit sur le dépot du permis de construire.
quel recours a t elle?
bien cordialement
Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain)
le chemin est décrit sur le dépot du permis de construire.
quel recours a t elle?
bien cordialement
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