Chemin d'accés à ma propriété

neela46 -  
Bonjour,

Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain)

le chemin est décrit sur le dépot du permis de construire.

quel recours a t elle?

bien cordialement

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    Ma voisine a t elle le pouvoir de me faire déplacer le chemin d'accés à mon habitation (chemin privé car il se trouve sur mon terrain)

    NON
    4

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