Ensemble maison habitation +parc + bois tail
Marco66
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marco66 -
marco66 -
Bonjour,
j'ai en vente une maison sur 2ha 25 dont 1ha25 de bois taillis,le notaire me parle du droit de préemption des 3 voisins adossés à cette parcelle.Qu'en est-il exactement?La vente de cette parcelle à une de ces personnes risque de compromettre la vente de la maison qui sera alors exposée au regard des voisins(le bois est situé à 50 mètres de la maison (façade principale)
j'ai en vente une maison sur 2ha 25 dont 1ha25 de bois taillis,le notaire me parle du droit de préemption des 3 voisins adossés à cette parcelle.Qu'en est-il exactement?La vente de cette parcelle à une de ces personnes risque de compromettre la vente de la maison qui sera alors exposée au regard des voisins(le bois est situé à 50 mètres de la maison (façade principale)
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4 réponses
Bonsoir
effectivement les voisins d'une parcelle de bois ont aujourd'hui un droit de priorité lors de la vente de celle ci, pour diminuer la parcellisation des forêts.
par contre, si vous vendez en un seul lot, ils ont un droit de priorité sur la totalité , par sur la parcelle boisée uniquement ..
effectivement les voisins d'une parcelle de bois ont aujourd'hui un droit de priorité lors de la vente de celle ci, pour diminuer la parcellisation des forêts.
par contre, si vous vendez en un seul lot, ils ont un droit de priorité sur la totalité , par sur la parcelle boisée uniquement ..
Bonjour,
Merci, me voici rassuré, j'avais peur d'être oblige de vendre seulement la parcelle aux voisins,ce qui m'aurait pénalisé
Merci, me voici rassuré, j'avais peur d'être oblige de vendre seulement la parcelle aux voisins,ce qui m'aurait pénalisé
mon notaire insiste il ne s'agit pas d'un droit de préemption mais d'un droit de préférence et le fait de vendre un lot n'interviendrai pas .je serai obliger de proposer la parcelle aux voisins ,quelqu'un peut-il me fournir un texte s'il vous plait?ce que je trouve ne concerne que les ventes de parcelles de bois seules. Dans mon cas cette parcelle fait partie intégrante de la propriété,la céder revient à dévaloriser la maison,qui n'aurait plus de parc.
Bonjour
J'ai trouvé l'article,il n'est nulle part fait mention d'une vente de parcelle comprise dans un ensemble immobilier.compose de plusieurs parcelles(habitation,jardin,bois taillis,pré)qui depuis 1976 sont 1 seule propriété.J'y habite depuis 1983 et considérait l'ensemble plutôt comme un parc .qui donnait une plus-value à la maison qui depuis cette date n'est plus une ferme mais a été restaurée et dédiée a l'habitation.
LA réponse de Kasom (droit de priorité sur la totalité) Merci d'avance
J'ai trouvé l'article,il n'est nulle part fait mention d'une vente de parcelle comprise dans un ensemble immobilier.compose de plusieurs parcelles(habitation,jardin,bois taillis,pré)qui depuis 1976 sont 1 seule propriété.J'y habite depuis 1983 et considérait l'ensemble plutôt comme un parc .qui donnait une plus-value à la maison qui depuis cette date n'est plus une ferme mais a été restaurée et dédiée a l'habitation.
LA réponse de Kasom (droit de priorité sur la totalité) Merci d'avance
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