Autorisation pour un mur de cloture

beng26 -  
Bonjour,
je voudrais savoir s'il faut faire une assemblee generale et avoir son autorisation(copropriete horizontale car maison individuelle) pour un dossier de simple declaration prealable pour un mur de cloture.
merci de vos reponses

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    lisez votre règlement de copropriété, ce mur est il autorisé ?
    si rien n'est prévu, vous relevez uniquement du service urbanisme de la mairie
    0

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Mur de clôture mitoyen de soutenement
    BRUNOSARDAN30

    1 réponse
    Différence mur bahut / mur plein ?
    Happyhour

    1 réponse
    Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
    Gassinou

    3 réponses
    Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
    75Mag14

    1 réponse