Autorisation pour un mur de cloture
beng26
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir s'il faut faire une assemblee generale et avoir son autorisation(copropriete horizontale car maison individuelle) pour un dossier de simple declaration prealable pour un mur de cloture.
merci de vos reponses
je voudrais savoir s'il faut faire une assemblee generale et avoir son autorisation(copropriete horizontale car maison individuelle) pour un dossier de simple declaration prealable pour un mur de cloture.
merci de vos reponses
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