Bonjour,
je voudrais savoir s'il faut faire une assemblee generale et avoir son autorisation(copropriete horizontale car maison individuelle) pour un dossier de simple declaration prealable pour un mur de cloture.
merci de vos reponses
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
kasom
Modérateur
Bonjour
lisez votre règlement de copropriété, ce mur est il autorisé ?
si rien n'est prévu, vous relevez uniquement du service urbanisme de la mairie