Besoin d'aide pur calcul exact CP de départ
KAROL972
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9 janv. 2011 à 08:02
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 janv. 2011 à 08:58
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 janv. 2011 à 08:58
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2 réponses
Moos974
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247
9 janv. 2011 à 08:56
9 janv. 2011 à 08:56
Bonjour,
S'agissant d'une indemnité compensatrice de congés payés, peut importe le nombre de jours que vous avez acquis, il faut se baser sur le total des salaires bruts perçus pendant la ou les périodes de référence précédents la rupture du contrat de travail.
La règle du maintien de salaire s'applique quand la rémunération est stable et ne subit aucune variation du fait de prime, heures supplémentaires...
A défaut c'est la règle du dixième qui s'applique et, en tout état de cause, c'est le calcul le plus favorable qui doit être retenu.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-remuneration-du-salarie-en,1029.html
S'agissant d'une indemnité compensatrice de congés payés, peut importe le nombre de jours que vous avez acquis, il faut se baser sur le total des salaires bruts perçus pendant la ou les périodes de référence précédents la rupture du contrat de travail.
La règle du maintien de salaire s'applique quand la rémunération est stable et ne subit aucune variation du fait de prime, heures supplémentaires...
A défaut c'est la règle du dixième qui s'applique et, en tout état de cause, c'est le calcul le plus favorable qui doit être retenu.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-remuneration-du-salarie-en,1029.html
marylou.
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1 873
9 janv. 2011 à 08:58
9 janv. 2011 à 08:58
hello
prime exceptionnelle : non
prix ca : oui et non .. tout dépend comment sont traitées ses primes (soit liées à l'activité de la société soit à celle du salarié)..
si vous quittez l'entreprise il n'y a pas de notion de maintien de salaire.. l'indemnité de cp est de 10 % des salaires bruts.
prime exceptionnelle : non
prix ca : oui et non .. tout dépend comment sont traitées ses primes (soit liées à l'activité de la société soit à celle du salarié)..
si vous quittez l'entreprise il n'y a pas de notion de maintien de salaire.. l'indemnité de cp est de 10 % des salaires bruts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...