Besoin d'aide pur calcul exact CP de départ
KAROL972
-
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'aider à calculer correctement l'indemnités compensatrice de congés payés pour un solde de tout compte ?
Présente dans l'Entreprise depuis 6 ans, je donne ma démission.
Je dois quitter l'entreprise le 5 Février 2011.
Quelle période de référence doit on prendre exactement ?
- Du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ?
- Doit on compter les primes sur C.A. et exceptionnelles ?
Pour infos :
- Salaire brut horaire hors prime du 01/01/10 au 05/02/11 : 10,913€ pour 151.67h
- Salaire brut horaire hors prime du 01/06/09 au 31/12/09 : 10.550€ pour 86.67h
Solde congés payés dus au 05/02/2011 : 33.5 soit 34 jours
Merci d'avance de me donner le détail des deux modes (1/10e et maintien) afin de mieux comprendre définitivement les méthodes de calcul.
Comptant sur votre aide.
Merci beaucoup.
Quelqu'un pourrait m'aider à calculer correctement l'indemnités compensatrice de congés payés pour un solde de tout compte ?
Présente dans l'Entreprise depuis 6 ans, je donne ma démission.
Je dois quitter l'entreprise le 5 Février 2011.
Quelle période de référence doit on prendre exactement ?
- Du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ?
- Doit on compter les primes sur C.A. et exceptionnelles ?
Pour infos :
- Salaire brut horaire hors prime du 01/01/10 au 05/02/11 : 10,913€ pour 151.67h
- Salaire brut horaire hors prime du 01/06/09 au 31/12/09 : 10.550€ pour 86.67h
Solde congés payés dus au 05/02/2011 : 33.5 soit 34 jours
Merci d'avance de me donner le détail des deux modes (1/10e et maintien) afin de mieux comprendre définitivement les méthodes de calcul.
Comptant sur votre aide.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Besoin d'aide pur calcul exact CP de départ
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Calcul ifm ✓ - Forum salariés
- Cp reliquat - Forum CDI
2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une indemnité compensatrice de congés payés, peut importe le nombre de jours que vous avez acquis, il faut se baser sur le total des salaires bruts perçus pendant la ou les périodes de référence précédents la rupture du contrat de travail.
La règle du maintien de salaire s'applique quand la rémunération est stable et ne subit aucune variation du fait de prime, heures supplémentaires...
A défaut c'est la règle du dixième qui s'applique et, en tout état de cause, c'est le calcul le plus favorable qui doit être retenu.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-remuneration-du-salarie-en,1029.html
S'agissant d'une indemnité compensatrice de congés payés, peut importe le nombre de jours que vous avez acquis, il faut se baser sur le total des salaires bruts perçus pendant la ou les périodes de référence précédents la rupture du contrat de travail.
La règle du maintien de salaire s'applique quand la rémunération est stable et ne subit aucune variation du fait de prime, heures supplémentaires...
A défaut c'est la règle du dixième qui s'applique et, en tout état de cause, c'est le calcul le plus favorable qui doit être retenu.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail en cliquant sur le lien ci-après.
Bon courage.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-remuneration-du-salarie-en,1029.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...