renoncement à la vente. Frais engagés ? Résolu

Question

Bonjour, 
J'aimerai savoir si ma responsabilité est engagée vis a vis de l'agence avec qui j'ai signé un contrat de vente non exclusif.
Si j'ai des frais ou des émoluments à devoir à  l'agent ou l'agence?  sachant que je leur ai signalé dans le mois qui a suivi la signature du contrat,  mon renoncement à vendre mon appartement ?

lbigaret · Answer

Vous avez dénoncé le contrat par recommandé en expliquant que vous ne vendiez plus ?

tituan · Answer

Non je l'ai  fait oralement et l'agent ma répondu qu'il avait aussitôt retiré ma fiche de la vente ? 
C'est alors que je lui ai proposé de le dédommager pour des frais éventuels.
Il m'a alors demandé de le payer en liquide
 Je lui ai dit que tout de suite je ne pouvais pas.
C'est alors que je lui ai fais un chèque] non nominatif qu'il a accepté et qu'il  a encaissé  aujourd'hui.
 Peut-il faire des pressions ou des menaces pour exiger plus ?

lbigaret · Answer

???? vous n'avez pas à payer quoique ce soit !!! Une agence ne peut être payée que si un acte notarié est rédigé.....loi Hoguet !

tituan · Answer

Merci pour la réponse qui me convient tout a fait

Renoncement à la vente. Frais engagés ?

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