Sujet Précédent Sujet Suivant

Bloquage biens

bibi - 8 janv. 2011 à 13:29
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 janv. 2011 à 16:39
Bonjour,

pourquoi un bien peut etre bloqué a la vente 5 ans apres le deces

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
8 janv. 2011 à 15:59
? un problème de succession mais seul le notaire peut vous le dire.
2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
8 janv. 2011 à 16:39
recherche d'héritiers, usufruit, dettes , etc...
0

Discussions similaires

Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
agent immobilier et marchand de biens
PR35 -
julou63 -

8 réponses
Marchand de biens
Laura -
Laura -

9 réponses
usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
lovina33 -
lovina33 -

2 réponses
attestation article 202 du code de procédure
mi12 -
tania57 -

3 réponses