Vehicule vendu a un pro
cedric
-
8 janv. 2011 à 10:17
alclaray Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 10 janv. 2011 à 22:20
alclaray Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 10 janv. 2011 à 22:20
A voir également:
- Vehicule vendu a un pro
- Cession véhicule pdf - Guide
- 2042 c pro 2023 - Guide
- Prime mariage pro btp 2023 - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et elle est tombée en panne ✓ - Forum Consommation
4 réponses
alclaray
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 10 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2011
3
10 janv. 2011 à 08:13
10 janv. 2011 à 08:13
Deja le controle technique ne verifie que l'aspect "securite" de la voiture si elle roule sans risque de mettre en danger qui que ce soit le controle technique ne pourra donc rien faire.
En ce qui concerne votre acheteur qu'il soit professionnel ou non il aurait du A la fois tester le vehicule, regarder vos reparations eventuelles, et si doute il y avait, aller voir a ses frais ou aux votres selon la bonne volonte de chacun, un garage BMW pour effectuer un diagnostic complet de la voiture. Votre acheteur est reparti avec la voiture entre ses mains constatant clairement lors de l'achat du vehicule que rien ne "clochait". A ce titre il accepte donc le vehicule tel que vendu avec bien sur le controle technique etabli et ne peux plus rien vous reclamer (vous ne pouvez aucunement savoir ce qui s'est passe sur le trajet du retour...). La seule condition a laquelle vous seriez obliges de preter attention apres la vente serait dans le cas ou votre vehicule presenterait un "vice-cache". Dans ce cas contactez votre assurance ou renseignez vous dans un garage BMW pour les modalites a suivre et a respecter pour eviter toute magouille. Un "professionnel" n'est pas forcement synonyme de bonne fois, encore il s'agirait d'un concessionnaire BMW...
En esperant avoir repondu a votre interrogation! Bonne chance pour la suite et demandez toujours des preuves par des professionnels credibles de ce que votre acheteur pourra avancer ou vous reclamer.
En ce qui concerne votre acheteur qu'il soit professionnel ou non il aurait du A la fois tester le vehicule, regarder vos reparations eventuelles, et si doute il y avait, aller voir a ses frais ou aux votres selon la bonne volonte de chacun, un garage BMW pour effectuer un diagnostic complet de la voiture. Votre acheteur est reparti avec la voiture entre ses mains constatant clairement lors de l'achat du vehicule que rien ne "clochait". A ce titre il accepte donc le vehicule tel que vendu avec bien sur le controle technique etabli et ne peux plus rien vous reclamer (vous ne pouvez aucunement savoir ce qui s'est passe sur le trajet du retour...). La seule condition a laquelle vous seriez obliges de preter attention apres la vente serait dans le cas ou votre vehicule presenterait un "vice-cache". Dans ce cas contactez votre assurance ou renseignez vous dans un garage BMW pour les modalites a suivre et a respecter pour eviter toute magouille. Un "professionnel" n'est pas forcement synonyme de bonne fois, encore il s'agirait d'un concessionnaire BMW...
En esperant avoir repondu a votre interrogation! Bonne chance pour la suite et demandez toujours des preuves par des professionnels credibles de ce que votre acheteur pourra avancer ou vous reclamer.
TAVIGNOT2
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2011
8 janv. 2011 à 21:13
8 janv. 2011 à 21:13
Tu as un controle technique il ne peut que se retourner contre les gens qui ont fait ce controle
Et encore.
Pour le reste, il a encore moins de droits qu'un acheteur particulier et ne pourra remettre en cause la vente que pour des vices cachés. C'est à dire pré-existants et non décelables au moment de la vente.
Il a vu et essayé la voiture (et s'il ne l'a pas fait, c'est son problème), il assume son achat.
Pour le reste, il a encore moins de droits qu'un acheteur particulier et ne pourra remettre en cause la vente que pour des vices cachés. C'est à dire pré-existants et non décelables au moment de la vente.
Il a vu et essayé la voiture (et s'il ne l'a pas fait, c'est son problème), il assume son achat.
l acheteur ma appelé ce matin il était de retour de chez bmw apparemment ils on un appareil pour contrôler l usure de l embrayage sans le démonter il serait a 90% d usure et commencerait a user le (volant moteur) je crois que ça doit être ça la facture s élèverait a 1000 euros et il me réclame un arrangement a l amiable ou qu il a 5 jours de rétractation pour me rendre le véhicule est ce possible encore merci de vos réponse precedente je ne sais plus quoi faire
alclaray
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 10 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2011
3
10 janv. 2011 à 22:20
10 janv. 2011 à 22:20
Bonsoir,
Je viens de parler de votre probleme a une connaissance qui etait juriste et qui s'y connait plutot bien dans le domaine de l'automobile.
Il y a deux cas possibles:
Le premier est de savoir si la vente a ete effectuee au nom du garage ou de l'entreprise de votre acheteur et nom pas a son nom en tant que particulier. Si c'est le cas alors le professionnel ne peux rien vous reclamer du tout car il es professionnel et aurait du le voir.
De toute facon le delai de retractation n'existe absolument pas car il est justement professionnel. Donc au final vous n'avez aucun compte a lui rendre.
Enfin dans le cas ou vous auriez vendu la voiture a un professionnel mais en son nom de particulier le cas devient litigieux.
Dans ce cas il serait interessant de savoir si le probleme devient un vice-cache c'est a dire un probleme survenu avant la premiere vente du vehicule, dans cette situation, vous auriez du prevenir l'acheteur de ce vice-cache et l'acheteur peux vous forcer a le reprendre. Le probleme est que dans ce cas vous etes fautif meme si vous ne le saviez pas.
Derniere chose, il serait aussi bien de savoir si l'acheteur a essayer le vehicule avant la vente si tel est le cas il ne peux rien vous demander si ce n'est pas le cas vous devenez fautif.
Si ce deuxieme cas est votre situation je vous conseille de prendre rapidement Contact avec un juriste automobile ou un avocat dans le domaine de l'automobile ou de la vente.
Bonne soiree!
Je viens de parler de votre probleme a une connaissance qui etait juriste et qui s'y connait plutot bien dans le domaine de l'automobile.
Il y a deux cas possibles:
Le premier est de savoir si la vente a ete effectuee au nom du garage ou de l'entreprise de votre acheteur et nom pas a son nom en tant que particulier. Si c'est le cas alors le professionnel ne peux rien vous reclamer du tout car il es professionnel et aurait du le voir.
De toute facon le delai de retractation n'existe absolument pas car il est justement professionnel. Donc au final vous n'avez aucun compte a lui rendre.
Enfin dans le cas ou vous auriez vendu la voiture a un professionnel mais en son nom de particulier le cas devient litigieux.
Dans ce cas il serait interessant de savoir si le probleme devient un vice-cache c'est a dire un probleme survenu avant la premiere vente du vehicule, dans cette situation, vous auriez du prevenir l'acheteur de ce vice-cache et l'acheteur peux vous forcer a le reprendre. Le probleme est que dans ce cas vous etes fautif meme si vous ne le saviez pas.
Derniere chose, il serait aussi bien de savoir si l'acheteur a essayer le vehicule avant la vente si tel est le cas il ne peux rien vous demander si ce n'est pas le cas vous devenez fautif.
Si ce deuxieme cas est votre situation je vous conseille de prendre rapidement Contact avec un juriste automobile ou un avocat dans le domaine de l'automobile ou de la vente.
Bonne soiree!
La législation juridique et financière évolue en permanence...