Resiliation d'un bail etudient
pttnini
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7 janv. 2011 à 23:21
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 11 janv. 2011 à 14:37
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 11 janv. 2011 à 14:37
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2 réponses
mina249
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8 janv. 2011 à 16:45
8 janv. 2011 à 16:45
Bonjour,
Le délai de préavis pour quitter un logement meublé est d'1 mois.
Le délai de préavis pour quitter un logement meublé est d'1 mois.
8 janv. 2011 à 18:40
Dans mon cas mon proprietaire a note sur mon contrat que le congé doit prendre fin à la date du contrat ? Puis-je quand meme avoir un avis de resiliation de 1 mois?
Merci
11 janv. 2011 à 14:37
Oui, la clause indiquée dans le contrat n'est pas légale, c'est un abus de sa part.