Maison 130m²+ garage 60m² en 1 fois
djbebs
-
7 janv. 2011 à 17:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 janv. 2011 à 09:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 janv. 2011 à 09:34
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3 réponses
Bonsoir,
Voir suivant l'implantation, les normes a respectés, les impositions, si proche d'un monument historique (exp: église classée.....).
Ses démarches sont a faire auprès de ces trois organismes, la Mairie , DDE et les architectes des batiments de France.
Bien cordialement.
Voir suivant l'implantation, les normes a respectés, les impositions, si proche d'un monument historique (exp: église classée.....).
Ses démarches sont a faire auprès de ces trois organismes, la Mairie , DDE et les architectes des batiments de France.
Bien cordialement.
lucini
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8 janv. 2011 à 09:19
8 janv. 2011 à 09:19
Bonjour,
Pour information
Extrait note Ministère / calcul de la SHOB/SHON
CIRCULAIRE N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990
c)Déductions relatives aux aires de stationnement des véhicules.
"SONT DEDUITES LES SURFACES DE PLANCHER HORS OEUVRE DES BATIMENTS OU DES PARTIES DE BATIMENTS AMÉNAGES EN VUE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES".
Les surfaces concernées sont celles effectivement destinées au stationnement des véhicules : véhicules automobiles, caravanes, remorques, bateaux deux roues, voitures d'enfants ou de personnes à mobilité réduite. Outre les aires de stationnement proprement dites, on y comprendra les aires de manoeuvre et les sas de sécurité (espaces entre deux portes destinés à établir une coupure entre le lieu de stationnement des véhicules et les espaces de circulation piétonne permettant notamment d'accéder aux escaliers et ascenseurs).
Par ailleurs, les rampes d'accès ne constituant pas de surface hors oeuvre brute ne constituent pas non plus de surface hors oeuvre nette.
Ces surfaces ne sont pas comprises dans la surface hors oeuvre nette, qu'elles soient ou non destinées à faire l'objet d'une gestion de caractère commercial et quelle que soit leur situation par rapport à l'immeuble (sous-sol, rez-de-chaussée, construction en silo ou isolée).
En revanche ne doivent pas être déduites de la surface hors oeuvre brute les surfaces de stockage, de réserves, d'exposition ou de réparation destinées à entreposer des véhicules, neufs ou d'occasion, en attente de vente ou de location, ou de livraison, ou des véhicules à réparer ou réparés en attente de leur réception par leur propriétaire.
Conclusion pas d'architecte nécessaire car inférieur à 170M2 après correction
Cordialement
Pour information
Extrait note Ministère / calcul de la SHOB/SHON
CIRCULAIRE N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990
c)Déductions relatives aux aires de stationnement des véhicules.
"SONT DEDUITES LES SURFACES DE PLANCHER HORS OEUVRE DES BATIMENTS OU DES PARTIES DE BATIMENTS AMÉNAGES EN VUE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES".
Les surfaces concernées sont celles effectivement destinées au stationnement des véhicules : véhicules automobiles, caravanes, remorques, bateaux deux roues, voitures d'enfants ou de personnes à mobilité réduite. Outre les aires de stationnement proprement dites, on y comprendra les aires de manoeuvre et les sas de sécurité (espaces entre deux portes destinés à établir une coupure entre le lieu de stationnement des véhicules et les espaces de circulation piétonne permettant notamment d'accéder aux escaliers et ascenseurs).
Par ailleurs, les rampes d'accès ne constituant pas de surface hors oeuvre brute ne constituent pas non plus de surface hors oeuvre nette.
Ces surfaces ne sont pas comprises dans la surface hors oeuvre nette, qu'elles soient ou non destinées à faire l'objet d'une gestion de caractère commercial et quelle que soit leur situation par rapport à l'immeuble (sous-sol, rez-de-chaussée, construction en silo ou isolée).
En revanche ne doivent pas être déduites de la surface hors oeuvre brute les surfaces de stockage, de réserves, d'exposition ou de réparation destinées à entreposer des véhicules, neufs ou d'occasion, en attente de vente ou de location, ou de livraison, ou des véhicules à réparer ou réparés en attente de leur réception par leur propriétaire.
Conclusion pas d'architecte nécessaire car inférieur à 170M2 après correction
Cordialement
lucini
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8 janv. 2011 à 09:34
8 janv. 2011 à 09:34
Il existe un imprimé CERFA intitulé "Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions"
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. (SHON)
Elle ne doit pas être jointe à votre demande de permis mais vous permet de justifier la surface à déclarer.
Ce document officiel confirme ma réponse.
Cordialement
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. (SHON)
Elle ne doit pas être jointe à votre demande de permis mais vous permet de justifier la surface à déclarer.
Ce document officiel confirme ma réponse.
Cordialement
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