Conduite sans contrat dans auto-école?
NFather
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Calvin450 Messages postés 2 Statut Membre -
Calvin450 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrit dans une auto-école pour établir un contrat de formation en vue du passage à l'examen du permis. J'ai donc pris un forfait incluant 20 leçons de conduite et un passage à l'examen. Il est indiqué que le contrat était valable un an, date après laquelle le contrat devait être renégocié.
Au bout de deux ans, j'ai évidemment effectué mes vingt heures de conduite et d'autres heures au tarif unitaire de 42€. Je n'ai pas eu de date de passage à l'examen et j'ai décidé de résilier le contrat et de changer d'auto-école. J'ai demandé par la suite s'il était possible de récupérer l'argent pour le passage à l'examen (la prestation n'ayant pas été fournie par l'auto-école).
Cette demande a été refusée, en m'expliquant que le contrat était périmé depuis un an, le contrat n'ayant pas été renégocié. D'où ma question : est-il possible de prendre des heures de conduite dans une auto-école sans avoir de contrat?
Je me suis inscrit dans une auto-école pour établir un contrat de formation en vue du passage à l'examen du permis. J'ai donc pris un forfait incluant 20 leçons de conduite et un passage à l'examen. Il est indiqué que le contrat était valable un an, date après laquelle le contrat devait être renégocié.
Au bout de deux ans, j'ai évidemment effectué mes vingt heures de conduite et d'autres heures au tarif unitaire de 42€. Je n'ai pas eu de date de passage à l'examen et j'ai décidé de résilier le contrat et de changer d'auto-école. J'ai demandé par la suite s'il était possible de récupérer l'argent pour le passage à l'examen (la prestation n'ayant pas été fournie par l'auto-école).
Cette demande a été refusée, en m'expliquant que le contrat était périmé depuis un an, le contrat n'ayant pas été renégocié. D'où ma question : est-il possible de prendre des heures de conduite dans une auto-école sans avoir de contrat?
A voir également:
- Conduite sans contrat dans auto-école?
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Hpy auto contrat prélèvement - Forum Placements financiers
- Combien d'heure de conduite maximum par jour auto école - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Demandez au responsable de l'auto-école s'il a pris connaissance de la Recommandadion n° 2005-03 du 23 juin 2005 de La Commission des Clauses Abusives et que s'il ignore celle-ci, le Tribunal d(instance devant lequel vous l'assignerez en cas de refus de remboursement, pourrait lui en donner connaissance.
L'auto-école devra justifiée avoir établi un nouveau contrat pour s'être fait payer les heures de cours après le terme du premier contrat.
Adressez un courrier recommandé avec avis de réception au responsable de l'auto-ecole en lui demandant le remboursement des sommes auxquelles vous estimez avoir droit.
Faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 5 jours à réception de votre courrier, vous engagerez une procédure devant le tribunal compétent et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Demandez au responsable de l'auto-école s'il a pris connaissance de la Recommandadion n° 2005-03 du 23 juin 2005 de La Commission des Clauses Abusives et que s'il ignore celle-ci, le Tribunal d(instance devant lequel vous l'assignerez en cas de refus de remboursement, pourrait lui en donner connaissance.
L'auto-école devra justifiée avoir établi un nouveau contrat pour s'être fait payer les heures de cours après le terme du premier contrat.
Adressez un courrier recommandé avec avis de réception au responsable de l'auto-ecole en lui demandant le remboursement des sommes auxquelles vous estimez avoir droit.
Faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 5 jours à réception de votre courrier, vous engagerez une procédure devant le tribunal compétent et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Merci beaucoup pour votre réponse !
Je vais engager les procédures au plus vite et j'informerai le forum des avancements de l'affaire dès que possible.
Bien cordialement
Je vais engager les procédures au plus vite et j'informerai le forum des avancements de l'affaire dès que possible.
Bien cordialement
Selon moi, il est tout a fait possible d'effectuer l'achat de cours de conduite ou de leçons de conduite dans le but de se perfectionner avec une école de conduite sans nécessairement avoir a signé un contrat ou en engagement. Je te conseille de consulter des site de référence à ce sujet. Pour les citoyens du Québec le site http://trouveruneecole.com/ est la référence et l'achat d'heure de perfectionnement sans contrat est monnaies courante. Les tarifs varies de 40-60$/h. Pour ce qui est de la légalité du contrat je crois que Von Von expose très bien la marche a suivre à ce sujet.
Bonne chance dans ton processus.
Calvin
Bonne chance dans ton processus.
Calvin
La législation juridique et financière évolue en permanence...