Préavis location
Résolu
phil12
-
7 janv. 2011 à 09:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 janv. 2011 à 10:18
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2 réponses
feloxe
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7 janv. 2011 à 09:02
7 janv. 2011 à 09:02
Il peut quitter le logement sans préavis,mais doit faire un état des lieux
Foyer
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Modifié par Foyer le 7/01/2011 à 10:19
Modifié par Foyer le 7/01/2011 à 10:19
Bonjour phil12 ,
Au travers de votre question, je crois deceler une "erreur" d'interpretation concernant les fameux 6 mois.
Si vous voulez vendre le logement, vous devez en informer le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.
Rien ne vous empeche donc de le faire 12 mois avant la fin du bail. La reception de votre congé par le locataire n'est en aucun cas le point de depart du preavis de 6 mois.
Deux situations possibles: soit le locataire accepte, soit il refuse votre congé.
Dans le 1° cas (acceptation) dés reception de votre congé, il peut partir sans avoir a vous donner un preavis. Il lui suffira de convenir avec vous d'une date pour l'etat des lieux. (Confirmation de la reponse de feloxe)
Dans le second cas (refus). Vous ne pouvez pas le "virer" du logement avant la fin du bail en cours.
Vous devrez donc soit vendre "occupé" soit differer la date de la vente. Le locataire ne sera toujours pas tenu a preavis.
Au travers de votre question, je crois deceler une "erreur" d'interpretation concernant les fameux 6 mois.
Si vous voulez vendre le logement, vous devez en informer le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.
Rien ne vous empeche donc de le faire 12 mois avant la fin du bail. La reception de votre congé par le locataire n'est en aucun cas le point de depart du preavis de 6 mois.
Deux situations possibles: soit le locataire accepte, soit il refuse votre congé.
Dans le 1° cas (acceptation) dés reception de votre congé, il peut partir sans avoir a vous donner un preavis. Il lui suffira de convenir avec vous d'une date pour l'etat des lieux. (Confirmation de la reponse de feloxe)
Dans le second cas (refus). Vous ne pouvez pas le "virer" du logement avant la fin du bail en cours.
Vous devrez donc soit vendre "occupé" soit differer la date de la vente. Le locataire ne sera toujours pas tenu a preavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...