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Question sur le permis de construire

dixiz29 - 7 janv. 2011 à 02:02
 Morganna - 13 janv. 2011 à 18:37
Bonjour,
je voudrais savoir dans quels cas la mairie peut refuser un permis de construire sachant que j'envisage de réhabilité une ruine en habitation principale.autre question ;une fois le permis de construire accepté ais je droit de faire des ouvertures ou je veux car j'ai entendu que les ouvertures étaient soumises a certaines règles sachant que l'habitation ce trouve au milieu de nulle part merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rorojojokym
7 janv. 2011 à 14:44
la mairie pout refusé si elle estime que tu fait des traveaux qui ne valoriseron pas la maison. pour les modification d'ouverture il faut justement que tu face la demende par permi de construire.
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Réponse 2 / 2
Morganna
13 janv. 2011 à 18:37
Bonjour,
Une ruine n'est pas un bâtiment. Il faut considérer une nouvelle construction qui doit répondre aux règles d'urbanisme en vigueur.
Le mieux, c'est de déposer un certificat opérationnel en mairie.
Morganna
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