Séparation, mutation, loyer : besoin d'aide Résolu

Question

Bonjour, 

Voila, j'écris pour mon frère car il est complétement perdu et j'aimerai bcp l'aidé.

Il y a 2 ans, mon frère a fait des demandes de mutations (il est dans la fonction publique), il habite, avec sa femme et son fils de 3 ans et demi en région parisienne. 
Il y a quelques jours, il a reçu une acceptation de mutation dans le grand Ouest. Mais le gros hic, c'est que sa femme ne veut pas le suivre, elle lui a dit hier, qu'elle n'avait plus de sentiment pour lui (elle savait qu'il faisait des demandes, mais elle n'a jamais dit clairement qu'elle ne le suivrait pas, elle disait : je ne sais pas...). 

Lui est décidé à se battre pour avoir la garde de son fils car ma belle-soeur est au chomage depuis quelques semaines (elle touchera +/- 850 €) et elle ne sait pas ou elle va aller... Enfin, si, depuis cette après-midi, elle le sait ! 

On lui a dit que si elle reste dans l'appartement qu'ils louent (bail aux 2 noms puisqu'ils sont mariés), mon frère était tenu de payer le loyer jusqu'au jugement du divorce !! 
Le loyer est de 975 € (c'est une location privée via une agence immo), mon frère gagnera dans l'Ouest 1370 €, ils ont un petit crédit en commun, lui, la-bas, il faudra aussi qu'il paye un loyer, alors ma question est : comment peut on lui demander de payer un loyer de près de 1000 € ???

Quel recours peut-il avoir ?
Si il ne paye pas, qu'est ce qui peut se passer pour lui ? Parce que bon, à moins de se prostituer après ses heures de boulot, je ne vois pas trop comment il s'en sortira ? 

Mardi ma belle-soeur était d'accord pour quitter le logement mais aujourd'hui, elle a appris cela, et du coup, elle ne veut plus partir du logement, car à la mairie, elle a fait une demande de logement social mais on lui a dit que pour accèder à cette demande, elle devait fournir le jugement du divorce ! 

Merci pour toute l'aide que vous voudriez bien m'apporter.

australe13 · Accepted Answer

Bonsoir

On lui a dit que si elle reste dans l'appartement qu'ils louent (bail aux 2 noms puisqu'ils sont mariés), mon frère était tenu de payer le loyer jusqu'au jugement du divorce !! 

Pour ce qui est de ce fait,
je peux affirmer qu'il est en droit de résilier son bail avec une réduction de préavis d'un mois au lieu de 3 pour mutation.
Ensuite, Madame, si elle souhaite garder ce logement, devra négocier le bail directement avec le propriétaire,
qui acceptera ou non de lui louer.

paradize56 · Answer

Merci Australe13. 
Lundi mon frère a été voir la personne de l'agence immobilière qui leur a trouvé l'appartement et ce qu'elle lui a répondu, ça rejoint un peu ce que vous me dites... C'est rassurant.
Mais la personne qui a dit à ma belle-soeur qu'elle pouvait rester dans l'appartement et que mon frère était tenu de payer le loyer, c'est également une personne de l'agence immobilière (il y a 2 même agences mais une est en haut de la ville et l'autre en bas).

Le propriétaire, lui, se sert de ce loyer (qui est en fait de 875 € et non pas 975 €) pour payer les traites de son nouvel appartement, donc j'imagine que pour le lui, le loyer a interet à être payé !

australe13 · Answer

Mais la personne qui a dit à ma belle-soeur qu'elle pouvait rester dans l'appartement et que mon frère était tenu de payer le loyer, c'est également une personne de l'agence immobilière

Normal,
il y voit son interet à garder votre frère, puisqu'il a un revenu.
Votre belle soeur n'a pas de revenu,
il ne pourra pas lui faire un bail à moins d'avoir une caution.

paradize56 · Answer

Mais si dans son bail, y a la clause de solidarité ? 
Avant de poser mes questions ici, j'ai lu sur le net que quand il y avait une clause de solidarité dans le bail, la personne qui quitte le logement (en résiliant le bail) devait payer le loyer si la personne qui reste dedans ne peut pas payer...
Qu'en est-il alors ?

australe13 · Answer

il y a bien souvent une clause de solidarité en cas de colocation.
Mais là, ils sont mariés ?

paradize56 · Answer

Oui oui, ils sont mariés !
Ca veut dire que dans ce cas là, la clause ne sert à rien ? 

(Merci bcp pour vos réponses Australe13 !)

australe13 · Answer

a voir dans le bail s'il y a cette clause,
mais souvent elle ne s'applique pas aux couples,
mais aux colocataires qui sont 2 personnes juridiquement différentes.

je me renseigne avant de vous dire des bétises.

paradize56 · Answer

Mille mercis Australe13.

Je ne sais pas si il y a cette clause la dans le bail. N'est-elle pas systématique ? C'est quand même un gage de paiement pour le proprio... Surtout par les temps qui courrent.

sophiag · Answer

Bonjour 
Voila ce que j'ai trouvé (malheuresement) !
La seule chose à retenir, c'est que le loyer est solidairement du !
Donc, autant votre frere que votre belle soeur ont à charge de le payer et non pas que lui comme on lui a dit !
Maintenant, elle doit faire une demande d'allocation logement si elle garde l'appartement , seulement, je me demande aussi si cela va etre possible (à se renseigner aupres de la CAF )
Cordialement

des époux qui
sont tenus des dettes de loyers jusqu'à l'inscription du jugement de
divorce à l'état-civil.

cotitularité du bail : article 1751 code civil.
solidarité légale des dettes de loyers : article 220 du code civil.
Durée de la solidarité jusqu'à l'inscription du divorce à
l'état-civil : article 262 du code civil.

paradize56 · Answer

Merci Sophie.
C'est compliqué tout ça ! 

Et le propriétaire, peut-il refuser que ma belle-soeur reste seule dans l'appartement (elle touchera à peu près 850 € au chômage alors que le loyer est de 875 € !!!) ???? Parce que bon, si, "sur le papier", mon frère est tenu de payer le loyer (par la solidarité légale), dans les faits, ça va pas être si simple, pour les raisons que j'ai exposé dans mon 1er message, même si chacun paye la moitié du loyer, mon frère n'aura plus rien pour vivre.
Je ne dis pas que ça va être + simple pour ma belle-soeur, mais, sans être méchante, c'est elle qui veut se séparer, faut donc en assumer les conséquences.

Mon frère, lui propose, que pendant la durée de la procédure de divorce, elle vienne avec lui dans l'Ouest, déjà, pour leur enfant, puis pour simplifier la vie de tous les jours, si je puis dire, puis une fois que tout est terminé, qu'elle retourne dans la région parisienne. Je rappelle qu'elle est au chômage depuis peu de temps, donc elle est assez libre, mais elle ne veut absolument pas en entendre parler (mon frère pense qu'elle a rencontré quelqu'un)

sophiag · Answer

re
Ecoutez, je pense que le mieux serait que votre frere consulte l'avis d'un avocat avant de prendre une décision !
De plus, l'avocat sera oblilgatoire pour les démarches d'un divorce par la suite !
Je pense que si la solution amiable n'est pas envisageable, cela va etre compliquer !
Renseignez vous deja à la CAF en exposant la situation et demandez leur à quoi pourrait corespondre l'aide qu'elle peut prétendre et à partir de quand et de quel document officiel ?
Cordialement

paradize56 · Answer

Sa décision est prise, il a accepté la mutation (ça faisait 2 ans qu'il attendait cela). 
Il a rendez-vous avec un avocat demain matin, il lui posera toutes ces questions, mais en attendant, difficile de rester serein.

australe13 · Answer

Bonjour Sophiag

J'avais donné comme conseil qu'il demande la résiliation du bail avec réduction de préavis d'un mois pour mutation. Le bail étant au nom de MR et Mme, donc il en a parfaitement le droit.

Ce qui obligera Mme a chercher un logement ou a demander un nouveau bail au propriétaire à son nom.
Mais on s'est posé la question de la solidarité, c'est à dire est ce qu'une seule personne d'un couple marié peut demander la résiliation ou bien faut il l'accord des deux ?
Ce n'est pas un abandon de domicile d'une personne, dans ce cas oui, étant marié, l'autre est solidaire des dettes, je suis d'accord.

J'ai demandé conseil à quelqu'un, je revient dès que j'ai une réponse.

sophiag · Answer

Bonjour Australe 
J'étais d'accord des le debut avec vous quand j'ai lu votre réponse, sauf que quand le membre à poser la question concernant la solidarité, j'ai eu comme vous un doute et j'ai trouvé ce que j'ai posté !

Comme vous, je trouve bizarre que dans un cas de mutation et d'une séparation, la loi ne prévoit pas quelque chose car sinon, la situation semblerait coincé d'un coté et préjudiciable financierement, cela va sans dire !
J'avoue que nous sommes tombés sur une question assez compliquer !
On attend votre réponse !
cordialement

paradize56 · Answer

Merci Australe13. 
De toute manière, il est certain qu'il va résilier le bail, même si, ma belle-soeur ne veut pas signer.
La personne de l'agence immobilière qu'a vu mon frère (cette personne là s'occupe des locations dans l'agence) allait + dans le sens d'Australe13, c'est à dire, qu'il faudrait faire un nouveau bail, mais qu'au vu des revenus de ma belle-soeur, elle n'aura jamais ce nouveau bail... Mais en même temps, le divorce n'est pas prononcé, il n'est même pas encore entamé ! 

Par contre, ma belle-soeur a été dans l'autre agence immobilière, et là, une personne travaillant à l'agence lui a dit que mon frère était tenu à payer une partie du loyer, voir la totalité, si elle ne peut pas financièrement et qu'en +, elle pouvait réclamer la moitié du salaire de mon frère !!! 
Là, mon frère a cru devenir complétement fou.

J'ai une autre question, sans rapport avec cette histoire de logement.
Ils vont donc faire une demande de divorce. Chacun veut la garde de l'enfant. Qui va donc décider de cette garde pendant la procédure, car pendant cette procédure, mon frère va devoir quitter la région parisienne ?

kasom · Answer

Bonjour

Renseignement pris, le bail étant aux deux noms, le couple étant marié, il est solidaire du bail 

ce qui signifie que tant que le divorce n'est pas prononcé, monsieur, même s'il quitte le logement, reste solidaire du paiement du loyer .
le seul moyen de sortir de cette situation est que le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec madame seule, et encore, du fait du mariage, il y a solidarité des dettes du couple

Cordialement

sophiag · Answer

Pour la moitié du salaire, tant que le jugement n'a pas statué, elle ne peut rien exiger !
Pour la garde de l'enfant ? Pour cela, seul le Juge en décidera , mais si deja l'enfant reste dans un premier temps avec la mere, cela m'etonnnerait qu'on vienne ensuite en changer la garde deja établit !

australe13 · Answer

Bonjour Kasom

Merci du renseignement.
Les questions qu'on se pose maintenant,
est ce que Mr peut résilier le bail pour mutation sans l'accord de Mme ?
Si Mme ne veut pas le suivre et reste dans le logement, c'est de l'occupation illégale ?
On ne peut pas obliger Mr à payer un loyer pour un bail qu'il a résilié ?

paradize56 · Answer

C'est hallucinant quand même !!  
Encore, si il se faisait 6000 € / mois... mais avec 1300 € comment on peut lui demander de payer un loyer de 900 € (dans l'éventualité ou ma belle-soeur ne donnerait pas 1 centime pour le loyer) + le loyer qu'il aura dans sa nouvelle région !?! 
Mon frère vient d'appeler la personne qu'il avait vu à l'agence et cette personne lui a dit qu'il était hors de question qu'un bail soit fait au nom de Madame (revenus trop faible) et elle a ajouté, que le bail allait jusqu'en septembre 2012, et que de ce fait, il était effectivement solidaire du loyer et que si les loyers n'étaient pas payés, cela irait au contentieux. D'accord, mais si mon frère ne peut pas payer, qu'est ce que peut faire le service contentieux !? 

De +, je ne crois pas l'avoir dit + haut, mais ma belle-soeur, qui a acquis la nationalité française par son mariage avec mon frère, a fait venir une tante à elle (mon frère a été mis au courant 4 jours avant l'arrivée de la tante !), de son pays d'origine et cette tante est hébergée chez eux mais elle est complétement à leur charge puisqu'elle n'a aucun revenu et est arrivée sans un sous. Est ce que cela ne peut pas nuire à ma belle-soeur, si elle veut rester dans l'appartement ?
Merci en tout cas Kasom, Sophie et Australe13 pour votre aide.

paradize56 · Answer

Ok, mais ça m'étonnerait que le divorce soit prononcé avant le départ de mon frère, alors quand il va partir, peut-il emmener son fils, même si ma belle-soeur veut également la garde ? Qui tranche dans ces cas la ? Vont-ils voir un JAF avant le départ de mon frère ?

sophiag · Answer

Je pense (c'est juste un avis) qu'il faudrait indiquer au bailleur que votre frere n'a pas de renvenu sufisant pour faire face à la dépense du loyer en le justifiant avec sa fiche de paie et sa mutation , sa procédure de" divorce entamé !
Peut etre que devant le fait accomplit, le bailleur ne voudra pas poursuivre le bail car soit .? Il aura gain de cause devant les tribunaux quelques mois plus tard ou quelques années plus tard, mais en attendant, il va se retrouver avec des tas d'impayés !!!!
Lui soumettre la situation et lui proposez peut etre un arrangement amiable qui consisterait à lui regler un ou deux mois de loyer et qu'il accepte de resilier le bail au nom de monsieur pour NE PAS le refaire au nom de Madame puisqu'absence de revenu et ensuite, qu'il cherche un repreneur !
Ou alors meme , que votre frere trouve un repreneur et lui propose ce marché ?

sophiag · Answer

Vous avez avant le divorce une requete qui s'appelle la convention provisoire !
Mais bien sur que votre frere peut partir avec l'enfant puisqu'aucun jugement l'en empeche et vice et versa !

australe13 · Answer

Son bail est signé jusqu'en sept 2012, d'accord,
mais la loi l'autorise à dénoncer ce bail dans le cas d'une mutation avec préavis d'un mois.
C'est bien le cas ? il a bien une mutation pour son travail ?
La question est : est ce qu'il a le droit de résilier ce bail sans l'accord de Mme ????? 

Comme a dit Sophiag, je pense qu'il est judicieux de poser la question à un avocat, il lui en faudra un de toute façon.

paradize56 · Answer

Pensez-vous que mon frère doit traiter cela directement avec le propriétaire ou doit-il passer par l'agence ? (Le loyer est payé à l'agence)

Parce que si il doit voir cela directement avec l'agence, c'est pas gagné, puisque la personne qu'a eu mon frère tout à l'heure, lui a dit, que sa femme devait absolument signer la résiliation du bail, qu'il n'y avait pas d'autre alternative. Mon frère ayant demandé un rendez-vous avec le propriétaire pour lui expliquer tout cela, la personne de l'agence immo ne veut absolument pas que le propriétaire soit au courant de tout ça... Mais comme j'ai dit à mon frère, ça c'est parce que eux, l'agence, ça ne les arrange pas, mais le proprio, le jour ou il va savoir que son loyer risque d'être impayé, et ce, sur plusieurs mois, je pense (car je crois l'avoir dit, mais le loyer de mon frère et belle-soeur sert à payer les traites de son nouvel appartement) qu'il ne va pas être du tout d'accord !

Donc je lui ai conseillé, tout à l'heure, de justement aller voir le propriétaire afin de lui expliquer tout cela, mais mon frère se demande, déjà d'une, si il a le "droit" de traiter cela directement avec lui et de +, il n'est pas certain que ça change quoique ce soit, car le propriétaire, que peut il faire, si ma belle-soeur ne veut pas signer la résiliation et qu'elle reste dedans ?

paradize56 · Answer

De toute manière, c'est un des nombreux points qu'il abordera avec l'avocat demain. C'est une consultation gratuite (à la maison du droit) mais on lui a dit qu'il aurait une quinzaine de minutes avec cet avocat mais il a énormément de questions.

paradize56 · Answer

C'est très exactement un : détachement dans la fonction publique territoriale.
Mais je pense que le préavis peut être ramené à 1 mois, non ?

australe13 · Answer

Je le pense aussi.

La question a poser à son avocat est de savoir s'il peut résilier son bail pour mutation sans l'accord de sa femme.
Sur ce point, seul un professionnel peut y répondre.
Ne pas demander à son agent immobilier, il va bien sur lui répondre que non,
pour ne pas perdre un locataire.

kasom · Answer

réponse claire : 

 il ne peut pas dénoncer son bail seul , il reste solidaire jusqu'au jugement du divorce au minimum , et même après peut, être

australe13 · Answer

Merci, au moins c'est clair.
Reste plus qu'à persuader sa femme de signer pour résilier pour la mutation.

paradize56 · Answer

Merci Kasom !
Mais ça reste hallucinant quand même !

Il ne pourra pas payer les 2 loyers, donc qu'est ce qu'il risque si il ne paye le loyer de sa femme ?

australe13 · Answer

il sera saisi sur son salaire en poursuite.

Il faut donc envisager une autre solution.
La mutation est elle obligatoire ?
Peut être engager la procédure de divorce avant d'accepter la mutation.
Ou bien persuader sa femme de le suivre (elle doit obeissance à son mari il me semble)
de plus elle n'a aucun revenu.

paradize56 · Answer

Grrrrr, j'avais tapé une réponse tout à l'heure, mais je vois qu'elle a disparu.
Je vais donc recommencer.

Je disais que certaines lois en France sont aberrantes. C'est inadmissible qu'on saisisse son salaire alors que c'est elle qui veut ne pas suivre et c'est toujours elle qui veut rester dans cet appartement hors de prix pour elle (et tout ça, pour l'enfant n'ait pas à changer d'école maternelle !).

Oui, bien sûr qu'il peut refuser la mutation, même si il l'a déjà accepté y a quelques jours.
Mais ça fait 2 ans qu'il attend ça. Il a écrit dans des dizaines et des dizaines de mairies afin de quitter la région parisienne. Psychologiquement, il ne peut plus rester la-bas et puis financièrement, ils sont trop à la ramasse et il voulait donner une autre vie à sa petite famille.
Et puis, même si il reste en R.P, le problème sera toujours le même, ma belle-soeur ne voudra toujours pas partir de l'appartement. 

J'avoue que c'est très compliqué et que je ne sais plus quoi dire à mon frère.

Demain, il va voir l'avocat, il verra déjà ce qu'il va lui conseillé... Parce qu'il y a le souci de l'appartement, mais de la garde de l'enfant également.

australe13 · Answer

Informez nous de la réponse de l'avocat, ça peut aider d'autres personnes, si vous pouvez bien sûr.

La situation n'est pas simple en effet,
il y a deux problèmes,
1 le changement de logement du fait de sa mutation
2 le divorce avec les droits sur l'enfant.

Bon courage.

paradize56 · Answer

Bonsoir,

Je fais suite, pour vous dire donc, que mon frère, ce matin a une avocate, enfin, à cause d'un malentendu, il a même vu 2 avocats.
Le 1er, c'était un homme, mon frère est resté avec lui une dizaine de minutes, donc il a eu le temps de lui poser la question par rapport au logement, donc cet avocat lui a dit que sa femme était tenu de quitter le logement en même temps que lui, car il résilie le bail pour mutation professionnelle.

La 2ème personne qu'il a vu (une femme) lui a expliqué qu'effectivement, du fait qu'il quitte le logement pour mutation et qu'il est toujours marié (l'avocate a dit que c'était dommage que mon frère ait parlé de la séparation avec une personne de l'agence), l'agence doit procéder à l'état des lieux de l'appartement et donc cet appartement doit être vide.
L'avocate a fait le modèle de lettre pour résilier son bail. Il revoit l'avocate (c'est elle qui se chargera de son divorce) mardi pour valider la lettre et il doit l'envoyer  au + tôt à l'agence.

Pour la garde de l'enfant, le 1er avocat qu'il a vu, lui a dit, (avant même que mon frère lui dise qu'il voulait la garde), qu'il devrait demandé la garde (au vu de la situation de ma belle-soeur). Mon frère hésitait encore un peu à demander la garde (il culpabilise par rapport à ma belle-soeur), mais le fait que l'avocat lui dise ça, sa décision était prise.

Il a donc dit à l'avocate qu'il voulait la garde de son fils, elle lui a dit qu'il pouvait tout à fait en avoir la garde. Il a un travail, pas encore de toit dans l'Ouest, mais il y travaille très sérieusement. 

Mardi, il revoit l'avocate, il demandera + de précisions sur tout ça.

sophiag · Answer

Bonjour Paradize
Alors pour le logement, c'est une bonne nouvelle, bien que j'attend la mise en pratique en esperant que vous nous tiendrez au courant !!!!!

Pour la garde d'enfant et les raisons qu'invoquent les avocats ?
Je reste tres septique et meme dubitatif car la mentalité des juges n'est pas de retirer la garde des enfants à la mere qui ne travaille pas, mais au contraire, lui attribuer une pension alimentaire pour le faire !!
Donc, la j'ai le sentiment que l'avocat à donner son argument pour avoir le dossier tout simplement !
Je  ne prétend pas que votre frere n'est pas habilité à ne pas l'avoir la garde, mais ce que je réfute, c'est les raisons avancés par les avocats 
Cordialement

australe13 · Answer

Bonjour

On y voit plus clair quand à la demande de résiliation du bail pour mutation,
donc Mme n'a aucun droit de rester dans le logement.
C'est donc bien différent que si Mr quittait le logement de ses propres faits,
là il s'agissait d'un abandon de domicile, et il aurait du continuer à payer.

Pour ce qui est de la garde de l'enfant, il est possible qu'elle soit donné au père, si la mère n'a aucun logement ni travail.
Une pension alimentaire ne suffit pas à payer toutes les charges (et heureusement),
il faudra qu'elle fasse un effort de trouver un logement et chercher un travail pour prouver au juge qu'elle est capable d'avoir la garde de son enfant.

Merci Paradize de nous avoir informé, et bonne chance à votre frère.

paradize56 · Answer

Bonjour,

Merci Sophiag et Australe13.

@ Sophiag, comme vous, j'attends aussi de voir, dans les faits, si ma belle-soeur va bouger de l'appartement, car comme le précise Australe13, mon frère résilie le bail pour cause de mutation professionnelle et non pas pour abandon du domicile.

Pour la garde de l'enfant, Sophiag, l'avocate lui a expliqué (et je pense que ça tombe sous le sens) que ma belle-soeur n'ayant pas d'emploi, pas de toit, une tante à charge, qu'elle a acquis la nationalité française via son mariage (il y a un risque non négligeable qu'elle reparte dans son pays), ça faisait quand même beaucoup.
Mon frère veut la garde, il a une stabilité professionnelle et "sociale" plus importante que ma belle-soeur.
Après, de toute manière, seul un juge prendra la décision, mais je pense que ça vaut quand même le coup que mon frère se batte, non ? Ou vous pensez que c'est complétement perdu ?

Si mon frère devait payer une pension alimentaire, il est clair, vu le salaire qu'il a, que c'est pas ça qui aidera ma belle-soeur !

australe13 · Answer

Pour ma part, je pense que ça vaille le coup qu'il se batte, 
je connais certains père qui ont obtenu la garde de leurs enfants. Rien n'est perdu, mais faut se battre,
et ce n'est pas une pension alimentaire de 200 voir 500 euros,
qui réglera toutes les charges pour la mère.

Bon courage

sophiag · Answer

Bonsoir 
Dis donc ? C'est pas un genre de mariage pour avoir les papiers cet histoire ?
Bref, vos arguments sont en effet diferents de la derniere fois et j'ai plus d'espoir dans ce sens la !
La crainte qu'elle reparte au pays et qu'elle est instable totalement,  n'ayant (normalement ) plus d'hebergement pour l'enfant et ne faisant aucun effort pour avoir une vie stable pourra jouer plus qu'en faveur de votre frere!
De plus, si le mariage est de courte durée, n'y a t'il pas d'autres raisons à ce divorce ?
L'histoire des papiers ???
Cordialemnt

kasom · Answer

bonsoir

désolé mais j'ai toujours un gros doute ...... si le motif de résiliation du bail est valable, monsieur reste solidaire si madame ne veut pas partir, désolé je maintiens ...

sophiag · Answer

Bonsoir Kasom
Je suis d'accord avec cela !
C'est pourquoi je me demande comment va faire l'avocat ???,
Cordialement

australe13 · Answer

Bonsoir Kasom

Je pense qu'elle n'aura pas le choix,
puisqu'elle ne pourra pas assumer le loyer seule,
et que le propriétaire ne pourra pas s'opposer à la résiliation du loyer pour mutation.

Si elle reste, ce sera de l'occupation illégale, et le pauvre propriétaire,
sera dans l'obligation d'attendre la fin de la trève hivernale pour libérer le logement pour le relouer.

kasom · Answer

Bonsoir Australe : 
Je pense qu'elle n'aura pas le choix, 
et bien si , c'est son époux qui ne l'a pas
le bailleur ne peut s'opposer au départ du mari , mais quelle que soit la raison de son départ il reste solidaire du bail ...et donc si elle ne paie pas, il devra le faire, désolé pour lui ...

australe13 · Answer

Pour moi, non,
si le bailleur accepte la résiliation du contrat pour mutation,
la femme n'aura pas d'autre choix que de quitter le logement pour qu'il puisse le relouer.

kasom · Answer

si le bailleur accepte, il serait fou de le faire, comment il vire l'épouse ensuite ? si elle refuse un nouveau bail, il est marron ...

australe13 · Answer

il n'est pas censé savoir que l'épouse veut pas partir.....
Nous on le sait, mais lui....

Je sais, je vais m'attirer les foudres des propriétaires,
mais on vit dans un monde de requins.

pourquoi ce serait à ce pauvre gars de travailler et payer 2 loyers car sa femme fait un caprice ????

paradize56 · Answer

@ Sophiag, non non, je me suis mal fait comprendre !! Ce mariage n'a pas été fait pour une histoire de papier, absolument pas ! Le mariage a eu lieu en 2000, alors si cela avait été pour obtenir la nationalité française, y a bien longtemps qu'elle serait partie, mais en aucun cas, cela a été fait pour des papiers.
En fait, si j'ai voulu parler de sa nationalité française acquise par le mariage, c'est que la France n'est pas son pays d'origine. Toute sa famille est dans son pays d'origine, donc, j'imagine, que pour elle, si vraiment elle ne s'en sort pas ici, elle a toujours le choix de revenir dans son pays.

@ Kasom, ou est ce que mon frère peut se renseigner, très exactement pour avoir cette information ? 
Effectivement, cela ne m'a pas l'air aussi simple, mais en tapant désolidarisation du bail dans G**gle, j'ai trouvé bcp de messages qui traitent du sujet. Demain matin, je vais appeler mon frère afin de lui dire qu'il insiste sur ce point auprès de l'avocate.
Est ce que l'agence immobilière peut refuser sa résiliation de bail ?

kasom · Answer

mais justement, nous ne nous comprenons pas: même si le bailleur accepte  la résiliation du bail, et que madame ne veut pas partir, le bailleur fera jouer la solidarité du couple pour poursuivre monsieur  en solidarité du loyer ...

australe13 · Answer

Non je pense pas, puisque le bail (au deux noms) sera résilié,
ça deviendra de l'occupation illégale.
C'est ce qu'a suggéré l'avocat je pense.
Monsieur serait solidaire s'il abandonne le domicile,
mais si le propriétaire accepte la résiliation du bail suite à mutation,
toute la famille doit quitter le logement.

Affaire à suivre justement.

kasom · Answer

Affaire à suivre justement.    oh que oui...

australe13 · Answer

Je ne suis pas une professionnelle de la location, 
mais hâte de voir l'issue. 
ça me semble le plus juste quand même. 
Bonne soirée.

paradize56 · Answer

Kasom et Australe13, je vous rejoins complétement.

Parce qu'effectivement, ma belle-soeur ne veut absolument pas partir de cet appartement (elle dit à mon frère : Mais je vais aller où ?... Ce que je comprends, je me mets  à sa place et mon frère aussi d'ailleurs, mais mon frère ne pourra absolument pas assumer 2 loyers avec ses 1300 € mensuel)., donc comment va faire l'agence pour la déloger ? Mon frère quittera l'appartement après la trève hivernale.

sophiag · Answer

Bonjour 
La loi dit aussi que les conjoints doivent secours entre époux !
Comme Kasom et Australe, je trouve votre cas bien compliquer car d'un autre coté, si la femme décide de rester dans l'appartement car elle décide de se séparer de son conjoint et entame la procédure de divorce ?
Le juge , si il lui octroie la garde peut parfaitement aussi calculer le devoir de secours en fonction de ses charges !
Le loyer sera diminué puisqu'elle aura droit à l'allocation logement et rien ne dit qu'elle n'envisage pas de travailler à coté par la suite ?
En résumé, rien n'est dit car comme l 'a souligné Kasom, le bailleur ne peut rompre le bail actuel si Madame s'y oppose 
Cela, c'est la loi et je pense que Madame s'est deja renseigné d'apres ce qui à été dit ici !
 
Je reviens meme sur la garde de l'enfant ou rien n'est encore gagné !
Les cartes de Madame sont aussi des arguments que le JAF entendra et comme on a pu eliminer le mariage pour les papiers, elle est donc sans ressource et c'est pas à l'avantage de monsieur justement !
C'est surement pas la raison pour laquel un juge enlevera la garde à la mere, au contraire, c'est la pension qui se verra augmenter en fonction de se sbesoins !
On a pas parlé de ses demandes à elle, il se peut qu'elle entrevoit aussi de demander une pension compensatoire
Franchement, c'est une affaire compliqué à cause de cet mutation et cela va etre le travai des avocats et d'un sacré conflit de divorce 
Cordialement

paradize56 · Answer

C'est ma belle-soeur qui veut divorcer, mais c'est mon frère qui fait les démarches, car dans la culture de ma belle-soeur, une femme ne demande pas le divorce !!!
Mon frère fait les démarches car dans 2 mois et demi, il sera "ailleurs", donc il veut faire le maximum de papiers avant son départ.
Je lui ai dit, que demain, chez l'avocate, il devait absolument insister sur le problème du logement, car je pense comme vous, il va l'avoir dans l'os, je le sens bien.

Pour la garde de l'enfant, seul le juge décidera, mais l'avocate a dit à mon frère, qu'il pourrait partir avec son fils en attendant le jugement du divorce, mais mon frère a réellement le droit de partir avec son fils ? Ca me semble curieux, mais bon, moi, je ne suis pas avocate.

Imaginons un instant que ma belle-soeur reste dans l'appartement et qu'elle paye au moins la moitié du loyer, il resterait à mon frère de payer 450 € + son futur loyer qui sera +/- de 400 €, imaginons aussi, qu'elle a la garde de l'enfant, donc P.A 150 €/200 € + pension compensatoire (si elle sait qu'elle peut avoir ça, à mon avis, elle va la demander), je dis 150 € (j'ai aucune idée de combien ça peut être) + le crédit qu'ils ont en commun 70 € (en imaginant que ma belle-soeur paye l'autre moitié, sinon, ça fera 140 € pour mon frère).
Le total est donc de : 1220 €
Pour un salaire mensuel de 1350 € 
Donc, c'est pas avec 130 € qu'il pourra vivre, donc, comme je disais + haut, après se heures de boulot, va falloir qu'il se mette dans un coin d'un bois et se prostituer ?

Sérieusement, comment on pourra lui demander de payer le loyer de ma belle-soeur ??

En +, ma belle-soeur a sa tante à charge. la tante devait repartir dans son pays en février, mais il semblerait qu'elle resterait bien + longtemps, puisqu'elle est en France pour se faire soigner ! 

Mon frère a pris rendez-vous avec une assistante sociale de son boulot afin, de voir, déjà, financièrement, si elle peut faire quelque chose ou lui donner des conseils.

paradize56 · Answer

Mon frère, ça le rend complétement dingue de savoir qu'il va peut être devoir payer le loyer de sa future ex-femme alors qu'il n'y habite plus et qu'en +, la tante sera là aussi. Comme il dit, il va devoir bosser ++++ que pour elles !
C'est clair que, (et je ne dis pas ça parce que c'est mon frère) c'est écoeurant.

paradize56 · Answer

Bonjour,

Pour ceux qui suivent mon histoire, enfin celle de mon frère, je vous donne quelques nouvelles.
Il a revu l'avocate hier soir et elle est catégorique. Ma belle-soeur ne pourra pas rester dans l'appartement. Elle a fait, à mon frère, un modèle de lettre de résiliation de bail, avec les lois. Dans la lettre, c'est "nous résilions le bail...pour cause de mutation".
Il doit envoyer ça, non pas à l'agence mais au propriétaire directement.
Ils sont toujours mariés, donc ma belle-soeur est censée suivre son son mari.

Pour la pension compensatrice, l'avocate lui a dit qu'il n'aurait pas à en payer une, car ma belle-soeur est jeune, donc elle peut travailler pour subvenir à ses besoins, que leur mariage n'a que 10 ans et qu'enfin, lui, avec la paye qu'il se fait, il ne pourra pas assumer.

Pour la garde de l'enfant, l'avocate est plutôt confiante car si ma belle-soeur n'a pas de toit, on ne lui laissera pas l'enfant, surtout, que je rappelle qu'elle a déjà une tante à charge qui est sans revenu. 
(Entre paranthèses, j'ai un copain, qui est avec une fille, elle est en instance de divorce, elle vit chez ce copain, mais le juge ne lui a pas laissé la garde de sa fille, parce qu'elle n'a pas de logement à son nom !)

Hier ma belle-soeur a dit à mon frère, que si elle ne trouvait rien, elle repartirait dans son pays ! Avec son enfant, bien entendu !
Mon frère me dit qu'elle a dit ça sur le ton de la plaisanterie... Mais comme je lui ai dit, même si c'est en plaisantant, elle l'a dit, je pense que ce n'est pas anodin. 
Je lui ai donc conseillé d'en parler à l'avocate.

A suivre, donc...

kasom · Answer

Bonjour

l a revu l'avocate hier soir et elle est catégorique. Ma belle-soeur ne pourra pas rester dans l'appartement. 
l'avocate a raison, j'ai retrouvé ce que je cherchai  ( et donc je me trompais ...) malgré l'avis d'un pro ..

voici le lien ..

australe13 · Answer

Bonsoir

Nous suivons l'affaire,
en espérant que tout se passe bien pour votre frère.

Pour ce qui est du logement, ça s'éclaire.
Nous ne sommes que des bénévoles ici et faisons des recherches (merci Kasom).

Seul son avocate aura gain de cause,
il ne faut pas lâcher.

paradize56 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide Kasom et Australe13 !

Est ce que vous pouvez m'expliquer clairement ce qui est dit dans le lien de Kasom ? Car j'avoue que je n'y comprends pas grand chose.

sophiag · Answer

Bonsoir 
C'est une bonne nouvelle pour l'appartement , en effet !
Maintenant, pour l'enfant, en effet, il faut faire attention !
Je  ne crois pas une seconde à de l'inertie de la part de votre belle soeur !!!!
Donc, soyez vigileant concernant l'enfant et le mieux encore, c'est de la prendre avec lui lors de sa mutation car apres ?????
Voila quoi, c'est bien des déboires !
Pour la pension compensatoire ?
Je pense que l'avocate de la partie adverse va aussi défendre le dossier de sa cliente , donc, il ne faut surtout rien se dire d'avance quand rien n'a été encore juger !!!!
Bon courage et on continue à suivre votre affaire 
Cordialement

paradize56 · Answer

Bonsoir,

Je viens donner la suite de cette histoire.

Mon frère a donc envoyé son congé de bail et le propriétaire a décidé de vendre son appartement, comme ça, y a plus à savoir si ma future ex- belle-soeur peut rester ou pas ! 

Mais si le proprio n'avait pas vendu son appartement, l'agence immobilière voulait qu'elle quitte l'appartement.

Merci à ceux qui m'ont aidé.

australe13 · Answer

Merci d'être revenue nous informer.
Bon courage à votre frère.

Séparation, mutation, loyer : besoin d'aide

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