Carte grise

pierre52 -  
Bonjour,
jamerais savoir a qui apartiens mons vihicule quand il a deux nons sut la carte grise entant donner que la facteurs et a mons nons

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Si vous voulez revendre le véhicule ,il faudra la signature des deux noms sur la C.G.
    Donc le véhicule appartient aux deux noms
    0

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