Carte grise

pierre52 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
jamerais savoir a qui apartiens mons vihicule quand il a deux nons sut la carte grise entant donner que la facteurs et a mons nons

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Si vous voulez revendre le véhicule ,il faudra la signature des deux noms sur la C.G.
    Donc le véhicule appartient aux deux noms
    0

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